le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 22 avril 1985 par lequel le préfet de la Dordogne, en se fondant sur l'article 107 du code rural, a prescrit le curage

. - Taxe de curage - Curage prescrit en application d'un ancien règlement.

réserves de nourriture de la faune piscicole ; " alors, d'une part, qu'il ne résulte pas du procès-verbal établi par le garde chasse, ni de la cartographie des lieux annexée, que les travaux de curage

communal était situé sur sa propriété et qu'il ne faisait pas obstacle à l'entretien du canal, l'arrêté préfectoral en date du 21 mars 1855 instituant un droit de passage aux personnes chargées du curage

[Q], les travaux de curage des fossés en cause ont bien été réalisés par l'entreprise LEFEUVRE les 10 et 11 août 2009 pour le compte notamment de M. [Q], de M.

ce que les communes de Chasse-sur-Rhône et de Seyssuel soient solidairement condamnés avec l'Etat à lui verser la somme de 205 212 F, avec intérêts de droit, représentant le montant des travaux de curage

22 novembre 1985 par laquelle le Conseil d'Etat a demandé au président de la section du contentieux de désigner un expert en vue de procéder à une expertise aux fins de : °1) décrire les travaux de curage

Z... afin d'être autorisé à procéder au curage du canal traversant leurs propriétés et permettant l'évacuation des eaux s'écoulant depuis son moulin ; Attendu que pour le débouter de sa demande, l'arrêt

plaidant: Maître Nicolas FOUASSIER Avocat au Barreau de Laval Représentée par l'Avocat postulant: SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE

U... a présenté un carcinome du sein gauche, traité par tumorectomie, curage axillaire, et radiothérapie sus claviculaire ; -Dans le cadre du suivi de sénologie, il sera médicalement constaté en 1990,

septembre 1961, en fonction de l'avis de l'ingénieur TPE, en date du 28 mars 1962, et que les ouvrages de renvoi des eaux de surface dans le fossé de la nationale 509 A, à l'usage de dépôt, permettant curage

l'entrepreneur principal, la société DP.r, vaudrait acceptation des devis des sociétés CSO-Tempeol, au motif inopérant que « ces devis […] concernent des travaux de reprise de fuites des évacuations, de curage

2000), statuant en dernier ressort, que M. de X... a, selon devis, chargé la société civile professionnelle (SCP) Kaufmann et Soret, géomètre expert, de réaliser une étude portant sur un projet de curage

l'assèchement de cette rigole ; (...) que le procès-verbal n° 07 dressé le 19 juillet 1991 par le garde Laroche confirme expressément que les engins litigieux se trouvaient hors de l'eau du fait de travaux de curage

3 887,50 euros 17 500 euros au titre des souffrances endurées, 20 750,31 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 10 000 euros au titre du préjudice esthétique, 2 500 (deux mille cinq cents) curas

DES COURS D'EAU AU SENS DE L'ARTICLE 115 DU CODE RURAL, LE PREFET DE L'AISNE A PRESCRIT LE CURAGE DU RU DE ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que ses services ayant constaté, à l'occasion du curage de canalisations

1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX ARRETES DU PREFET DE LA MARNE EN DATE DES 27 JUIN ET 13 JUILLET 1972 PRESCRIVANT LE CURAGE