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5 098 résultats pour « création graphique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

été UFB Locabailc/M. X

6137222fcd580146773faeba

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

; que le syndic a décidé de poursuivre l'activité de la société et a réglé les mensualités à la société UFB Locabail ; que, le 1er février 1985, est intervenu, au profit de la société Impression, création

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a10bfda47c90076081

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

droits d'auteur sont revendiqués par Mme [D] apparaissent identifiées, celle-ci doit justifier sa qualité d'auteur qui ne peut être déduite comme elle l'affirme de différentes esquisses et projets des créations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7b62cdc6046d473b799d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

développement, la fabrication et la commercialisation de sites Internet et d'applications mobiles ; la société [J] [R] est une agence digitale dont l'activité principale est le développement informatique, la création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd68cdc6046d47b3f9e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL DELTA COLOR, exerçant une activité de Imprimerie, plastification, reliure, tampons, photocopies, reprographie, création

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f73

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

X..., ayant pour objet la peinture publicitaire sur tous véhicules et tous supports, et, de façon générale, toute création graphique. Jean-Paul X... en a cédé la gérance à sa fille Vanessa en 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

; tout en précisant qu'aucun contrat ne la liait à cette entreprise, elle a, concernant la nature des travaux ayant donné lieu à des rémunérations mentionné factures à l'appui qu'il s'agissait de créations

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d747

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

à voir condamner la société Connivence pour cette contrefaçon ; " aux motifs qu'aux termes de l'article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, " est dite de collaboration l'oeuvre à la création

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431065c28558704f52e69cf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pour ne pas laisser Mme [R] sans revenu, il lui aurait fait ce " contrat de travail " " - des exemples de ses créations graphiques réalisées pour la société THE UNION JACK, figurant sur un compte à

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CA

Chambre commerciale

62849052498a54057d102e60

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

483 227 617, ayant pour activités la prestation de services, la vente et la location dans les domaines de la photo, l'informatique, l'internet, le multimédia, la cartographie, la communication et la création

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025955943

Admin. suprême

1 juin 2012

1 juin 2012

E...et de ses colistiers ; que ses dépenses se sont élevées à 8 072 euros, entièrement dépensés auprès d'une entreprise de " conseils et création graphique en communication visuelle " ; que le compte de

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CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c25

Appel

31 décembre 2001

31 décembre 2001

Elle fait valoir qu'il ne s'agit pas d'une oeuvre historique, mais d'une création graphique dont le thème est un modèle ancien d'écriture reflétant la personnalité de leurs auteurs.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af57b9cdc6046d47167d98

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

du plan sera calculée sur la base des dispositions tarifaires de l'article R663-14 du code de commerce, Ordonne l'inaliénabilité du fonds de commerce sis [Adresse 4] ayant pour activité le routage création

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b1a4d2364a383b7747470

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

', comprenant : A - Création graphique du logotype de l'événement ; B - Création graphique du visuel cinéphile à partir d'une photographie originale effectuée par mes soins ; C - Création graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02291_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'administration fiscale a relevé que ces activités étaient réalisées au sein d'une entité dénommée " Agence A ", dont le site internet précisait qu'elle intervenait dans les domaines de la " création

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TJ

1ère Chambre

67097e1906866c0645d4b83c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Mme [G] [I] [D], graphiste web designer, a réalisé à compter de l'année 2018 des créations graphiques pour différents magazines

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TA

1 ère Chambre

DTA_2202434_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

dépenses liées à la réalisation et à la production d'images permettant le développement de la carrière des artistes, les frais techniques nécessaires à la réalisation de photographies, illustrations et créations

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100454

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

en accord avec votre identité visuelle (triptyques, affiches)", la "mise en place d'un module d'administration pour modification de textes par vous", la création d'un formulaire de base de données pour

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6622095d9ce14200083895e1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de justice du 7 septembre 2021 fait assigner la S.A.S Araquelle devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins d'obtenir l'annulation des contrats de cession de droits d'auteur portant sur des créations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c688

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

d'une somme de 5.335,72 euro en se prévalant d'un échange de lettres portant transaction mettant fin au litige les ayant opposés relativement au paiement de quatre factures relatives à la conception graphique

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TA

8ème chambre

DTA_2108672_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

des systèmes d’information, la gestion des infrastructures de télécommunications et la réalisation de création graphique, a été affecté, le 1er octobre 2020, sur le poste d’« assistant au service culture

Source officielle