[C] à l'article 5 des conditions particulières ne portait que sur des « travaux courants de couverture », et que n'étaient donc pas inclus dans cette garantie les travaux dits de « couvertures plates »

, clichés photographiques), que ses bâtiments de stockage de 780 m étaient couverts depuis 1988, et qu'en revanche, la ville de Nîmes, siège de la société Fermatec, avait connu, au moment du stockage et

société Codec après l'ouverture du redressement judiciaire sans mise en cause des commissaires à l'exécution du plan; alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en relevant d'office le moyen tiré de la couverture

santé et prévoyance joue, même en cas de liquidation judiciaire de l'employeur, sans condition de l'existence d'un dispositif assurant le financement du maintien de ces couvertures ; qu'en considérant

Ils démontrent également que le calcul de la couverture n'est pas celui qu'il revendique.

que, pour la toiture, la construction comportait des « tuiles plates mécaniques », c'est-à-dire de véritables matériaux de couverture, a néanmoins retenu que M.

; qu'en retenant que « l'article 7-1 de la loi du 31 décembre 1989 n'exige pas, pour être applicable, que la garantie décès et la garantie incapacité et/ou invalidité soient couvertes par … une unique

collective et obligatoire de son entreprise s'il justifie bénéficier, à titre obligatoire, en qualité d'ayant droit de la couverture de son conjoint, salarié dans une autre entreprise ; qu'en l'espèce

pour qui il est une mise en garde, un signal d'alarme rappelant les risques encourus et, si ce client n'a pas les moyens financiers de constituer la couverture, le mettant dans la nécessité de renoncer

Douai dans les spécialités « Structures : généralistes », « Etanchéités des parois enterrées, cuvelages », « Réseaux de drainage et évacuation des eaux, hydraulique de surface, canaux, retenues », « Couverture

devenue insuffisante et à l'aliénation des titres de couverture, à défaut de reconstitution de celle-ci ; qu'ainsi, en décidant, en application de l'article 61, alinéa 2, du décret du 7 octobre 1890

de ces garanties en contrepartie du versement de cotisations fixées selon le niveau de garanties couvert ; qu'en conséquence, le principe d'égalité de traitement ne s'applique qu'aux salariés couverts

et établi, en caractérisant de la sorte les désordres, l'état d'achèvement relatif du lot charpente-couverture, la cour d'appel devait prononcer la réception judiciaire de ce lot et condamner l'assureur

de cesser son activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de la garantie souscrite, n'incluant pas l'incapacité de travail, et que la banque avait manqué à son devoir de conseil quant au risque couvert

, qui sont identiques : Attendu que les consorts Y... de la Clergerie font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens, d'une part, qu'ils n'ont pas cautionné l'engagement de couverture

X... à 12 mois pouvait être interprétée soit comme le terme de son obligation de couverture, soit comme le terme de son obligation de règlement; qu'en déboutant M.

[E] [U] et [Z] [U] ont confié à la société Delarue couverture des travaux de remplacement des tuiles de la couverture de leur maison d'habitation. 2.

l'ensemble immobilier, dit "Grange neuve", au motif que les conditions générales de la police excluaient "les dommages de mouille et ceux occasionnés par le vent aux bâtiments non entièrement clos et couverts