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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724edcd58014677419896
18 mars 1987
18 mars 1987
M., contre un arrêt de la Cour d'assises du RHONE, en date du 17 juin 1986, qui, pour coups mortels, l'a condamné à douze années de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation des armes saisies
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6079a8a09ba5988459c4e57f
17 juillet 1970
17 juillet 1970
(GILLES), CONTRE UN ARRET RENDU LE 11 MARS 1970, PAR LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, QUI, POUR COUPS MORTELS ET VIOLENCES, L'A CONDAMNE A SIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE
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6137251ecd5801467741b200
18 janvier 1989
18 janvier 1989
pénale ; " en ce que la Cour a rendu un arrêt incident disant n'y avoir lieu de poser la question subsidiaire de coups mortels et disant que seraient posées les questions subsidiaires de coups et blessures
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Montpellier, du 16 mars 1995, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z
6079a8509ba5988459c4c96f
30 avril 1996
30 avril 1996
Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, du 16 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z... des chefs de coups mortels
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613724edcd58014677419898
5 mars 1987
5 mars 1987
manque de base légale ; "en que qu'il résulte du procès-verbal des débats que ce n'est qu'après la clôture de ceux-ci que le président a manifesté son intention de poser la question subsidiaire de coup
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é d'assassinat commis en coactionc/Michel Z
61372573cd5801467741dd9e
22 août 1995
22 août 1995
matériels constitutifs de l'infraction poursuivie ; "que la Cour, qui constate expressément que seul Michel Z... a porté un coup mortel à M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00367
25 janvier 2017
25 janvier 2017
d'appel de Riom, de l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DÔME, en date du 25 novembre 2016, qui a condamné M.
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6079a8a59ba5988459c4e5b0
14 novembre 1973
14 novembre 1973
(FRANCIS), CONTRE DEUX ARRETS RENDUS LE 28 JUIN 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DU BAS-RHIN, QUI, POUR COUPS MORTELS ET PROXENETISME, 1° L'A CONDAMNE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, QUINZE ANS DE PRIVATION
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6079a8469ba5988459c4c632
30 avril 1985
30 avril 1985
DONNE CONNAISSANCE DES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'AUTOPSIE ET A DECLARE QU'IL POSERA A LA COUR ET AU JURY UNE QUESTION SPECIALE DE COUPS MORTELS " QU'AUCUNE OBSERVATION N'A ETE FAITE NI PAR LE MINISTERE
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613724e2cd58014677419285
24 septembre 1987
24 septembre 1987
qu'il poserait, outre les questions résultant de l'arrêt de renvoi, " les questions subsidiaires de coups mortels, dont il a aussitôt donné lecture " ; que le même procès-verbal ajoute " qu'aucune observation
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01078
29 mars 2017
29 mars 2017
d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 décembre 2016, ayant renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône [J] [B] et M.
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é les faits dont elle déduit qu'il existe charges suffisantesc/Joaquim de Sousa Z
613725cacd580146774208b9
3 mars 1998
3 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
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6137256ecd5801467741daa7
3 mai 1995
3 mai 1995
Saïd, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de coups mortels, a confirmé l'ordonnance du
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6079a8579ba5988459c4cc8e
17 avril 1991
17 avril 1991
Habib, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 31 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de coups mortels à enfant de moins de 15
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613725b2cd5801467741fdc6
11 juin 1996
11 juin 1996
FONSECA José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 février 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de coups
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61372581cd5801467741e59e
23 janvier 1995
23 janvier 1995
Saïd, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de coups mortels, a confirmé l'ordonnance du
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6079a8509ba5988459c4c971
2 octobre 1996
2 octobre 1996
mortel serait parti au cours d'une manipulation de l'arme (après un 1er coup de feu aussi accidentel), n'emporte pas la conviction de la Cour, loin s'en faut ; que les faits reprochés aux 2 prévenus,
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6079a8539ba5988459c4cb88
10 novembre 1992
10 novembre 1992
questions subsidiaires de coups mortels, infraction prévue par l'article 311 du Code pénal, et de coups et blessures volontaires, infraction prévue par l'article 309 du même Code ; " aux motifs qu'il
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61372557cd5801467741ce95
11 décembre 1991
11 décembre 1991
19 mars 1991, qui l'a condamné à 5 ans de réclusion criminelle pour coups mortels ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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6079a7e19ba5988459c4b422
21 mai 1980
21 mai 1980
droit le principe ci-dessus rappelé, avait expressément écarté la circonstance aggravante de violences ayant accompagné le vol, lesdites violences étant déjà retenues comme constitutives du crime de coups
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