(l'assuré), après que l'intéressé a procédé au rachat de huit trimestres de cotisations de retraite au titre d'une activité agricole ; que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la CNAV) lui a également

le maintien de leur salaire net par le versement d'une « contribution ARTT » compensant partiellement la différence de rémunération et par la prise en charge à hauteur de 3 % par l'employeur des cotisations

de retraite de base, 313 euros de régularisation au titre de la retraite de base 2008 et 754 euros de cotisations de retraite complémentaire de classe 5) n'avait pas été encaissé par la CIPAV ; qu'en

M... lui avait envoyé au mois d'avril 2010 pour procéder au paiement des sommes de 581,50 euros de cotisations de retraite de base et 2 064 euros de cotisations de retraite complémentaire n'avait pas été

de retraite complémentaire sur la période antérieure à avril 2008, estimant que la répartition de la cotisation de retraite complémentaire aurait dû être, sur cette période, de 60 % à la charge de l'employeur

de retraite, soit d'une simple impossibilité d'effectuer une compensation, soit au contraire de l'absence de toute créance de la CCCP sur les dockers au titre du paiement de cotisations de retraite ;

pour harcèlement moral et discrimination raciale, et de remise d'une attestation de versement des cotisations de retraite au régime général du 1er août 1963 au 31 décembre 1968, et subsidiairement de

X... a été embauché à compter du 17 septembre 2009 ; que l'association était donc tenue de verser les cotisations de retraite complémentaire à compter de cette date à la caisse dont elle dépend et que

X... était redevable d'une récompense envers la communauté à hauteur de 22 754,01 euros au titre des cotisations de retraite, l'arrêt rendu le 3 juin 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Caen

[I] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur [J] [I] de sa demande tendant à la régularisation de ses cotisations de retraite par la SAS GBH

, en versant au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ses cotisations de retraite versées à tort depuis 2012 à l'institution de retraite complémentaire

en ses deux branches, qui est préalable : Attendu que l'association fait grief au jugement d'avoir décidé que des cotisations de retraite complémentaire étaient dues, alors, selon le moyen, d'une part

la rupture du contrat de travail a été signée le 6 mai 1987; que, soutenant que, par des courriers postérieurs, l'employeur avait contracté à son égard, et l'obligation de continuer de payer les cotisations

LVA était subrogée dans les droits de la victime dans la mesure où le dommage constitue la cause des prestations qu'elle lui a servies ; " qu'à ce titre, la revendication de la LVA, relative aux cotisations

Il soutient que : - le rachat de cotisations de retraite versé auprès du fonds de prévoyance professionnel de son employeur est entièrement déductible du revenu net imposable en application de l'article

et de prévoyance des cadres (AGIRC) du 14 mars 1947, sont exclues de la détermination du salaire réel servant d'assiette aux cotisations de retraite complémentaire, les indemnités dites de « résidence

tant pour les salariés en activité que pour ceux qui ont quitté l'entreprise depuis cette même date … février 1997 " ; qu'elle a néanmoins opéré une régularisation de cotisations de retraite uniquement

de retraite complémentaire sur la période de juillet 2003 à mars 2008, estimant que la répartition de la cotisation de retraite complémentaire aurait dû être, sur cette période, de 60% à la charge de