;avoir annulé en conséquence l'appel de cotisation contesté, alors : « 1°/ que si l'article R. 380-4 du code de la sécurité sociale dispose que la cotisation solidaire maladie est appelée

(l'assuré), un appel de cotisations au titre de la cotisation subsidiaire maladie due, pour l'année 2016, dans le cadre de la mise en oeuvre de la protection universelle maladie (PUMA), en remplacement

Cette prise en charge a donné lieu à l'imputation, par la CARSAT, des coûts moyens relatifs à cette maladie sur le taux brut de cotisation de l'employeur au titre de l'assurance des accidents du travail

L'URSSAF fait grief au jugement d'annuler l'appel de cotisation, alors, « que si l'article R. 380-4 du code de la sécurité sociale dispose que la cotisation solidaire maladie est appelée au plus tard le

L'URSSAF fait grief au jugement d'annuler l'appel de cotisation, alors, « que si l'article R. 380-4 du code de la sécurité sociale dispose que la cotisation solidaire maladie est appelée au plus tard le

Bureau une cotisation d'assurance vieillesse au titre de 1943, la caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 avril 1988) d'avoir ordonné le retrait de cette

L'URSSAF fait grief au jugement d'annuler l'appel à cotisation litigieux, alors « que si l'article R. 380-4 du code de la sécurité sociale dispose que la cotisation solidaire maladie

[E] (le cotisant), le 15 décembre 2017, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie. 2.

de la Sécurité Sociale) et les revenus du patrimoine et du capital devaient être supérieurs à 9.652 euros (25% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ; que le taux de la Cotisation Subsidiaire Maladie

[R] (le cotisant) un appel de la cotisation subsidiaire maladie, due pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie. 2.

[H] (le cotisant) un appel de la cotisation subsidiaire maladie, due pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie. 2.

" et "maladie-maternité, allocations familiales, CSG CRDS, contributions à la FP et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et Curps", d'autre part, une somme réclamée au titre des cotisations

la nature des cotisations réclamées était « cotisations et contributions travailleurs indépendants (*) » et qu'à la suite de l'astérisque, il était indiqué « Maladie-Maternité, Allocations familiales,

du calcul de la réduction de cotisations depuis 2011, dans cette hypothèse la société a institué un mécanisme de calcul de la réduction de cotisations Fillon en deux temps : - le 1er mois où le salarié

La caisse l'ayant déclaré forclos à demander le retrait de la maladie professionnelle de son compte employeur et à contester les taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies

2018 en indiquant la nature des cotisations (cotisations et contributions travailleurs indépendants : maladie-maternité, allocations familiales, CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle

Mme [R] (la cotisante), le 15 décembre 2017, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie. 2.

Le cotisant fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation de l'appel de cotisations et de remboursement de la somme versée au titre de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016, alors