Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1996, qui, pour corruption active, a condamné Jean-Pierre E..., Roland L..., Michel A... à 3 mois d'emprisonnement

corruption passive de personne investie d'un mandat électif, et Louis A... et Roger Y..., chacun, à 1 an d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, et à 90 000 francs d'amende pour complicité de corruption

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui, pour corruption active, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1 an d'interdiction

à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 150 000 francs d'amende, Mardochée Y..., pour corruption active, complicité et recel de corruption, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

Francis Z... des chefs de corruption passive, complicité de corruption active, détournement de biens publics et complicité, prise illégale d'intérêts, Mme Marie X...

Richard, - la société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 6 mai 1997, qui, pour corruption active, les a condamnés, le premier, à 10 mois d'emprisonnement

X..., pour corruption active et trafic d'influence commis par un particulier, à un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, et MM.

A... soumet au tribunal un recours « pour éliminer tout soupçon de corruption active au cours des élections municipales de 2026 ».

active, demande formulée par Christian X...; "aux motifs que, pour invoquer la nullité de l'ensemble des actes de l'information du chef de corruption active suivis à son endroit, Christian X... soutient

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 5 juillet 2017, qui, pour corruption active et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 6

. ; "aux motifs que " sur la requalification en complicité des délits de prise illégale d'intérêts commis par Jean-Claude Y..., des faits qualifiés de corruption active, le représentant, à l'audience

(THOMAS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 8 AVRIL 1976, QUI L'A CONDAMNE, POUR CORRUPTION ACTIVE, AUX PEINES DE DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS

[T] ont été privilégiées ; - corruption active et passive : concernant la corruption active, a été sanctionnée l'intervention de MM.

(JEAN-MARIE-LAURENT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 9 JUILLET 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR CORRUPTION ACTIVE DE FONCTIONNAIRE, L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT, 15000 FRANCS

active ; " aux motifs que les premiers juges ont parfaitement démontré, par des motifs pertinents que la Cour adopte, que le prévenu, qui ne le conteste pas, s'est rendu coupable de corruption active

Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 juin 2000 qui, pour corruption active et contrebande de marchandises non prohibées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 février 2001, qui, pour corruption active, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

l'accessoire de l'autre ; qu'il suit de là que la corruption passive prévue par l'article 432-11 du code pénal constitue un délit distinct, dans ses éléments constitutifs, de celui de corruption active