Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 5 juillet 2017, qui, pour corruption active et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 6

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2003, qui, pour corruption passive, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

[S] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé, en raison de la diffusion, d'une part, sur son blog internet, d'un article intitulé « [5] : L'UFC-Que choisir a organisé sa propre corruption

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er avril 1997, qui, pour corruption active, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;

, en date du 27 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef, notamment, de corruption de mineur, a prononcé contre eux sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la

CHANG A..., - CHITTAPHONG Boulom Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 7 mai 1993, qui a condamné Jean-Claude B... et Chantal C..., épouse Y..., chacun, pour corruption

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mars 1993, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 350 000

mais la perception subjective d'éléments qu'il a pu analyser de bonne foi comme relevant, en substance, de faits de corruption ; que dès lors, en privant M.

. ; "aux motifs que " sur la requalification en complicité des délits de prise illégale d'intérêts commis par Jean-Claude Y..., des faits qualifiés de corruption active, le représentant, à l'audience

X..., contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 5 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de corruption

ne saurait préjuger de la culpabilité de Mitsuhiro B..., poursuivi pour corruption active et dont le cas a été disjoint ; que si le délit de corruption passive suppose une corruption active, il suffit

de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 février 2006, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de corruption

D..., directement ou indirectement, à conclure ces baux, la chambre d'accusation ne pouvait le renvoyer devant le tribunal correctionnel du chef de corruption" ; Sur le troisième moyen de cassation

de mineurs ; "alors que le délit de corruption de mineurs n'est constitué qu'autant que le prévenu a été, pour des mineurs, un intermédiaire de débauche et de corruption et que la constatation de l'arrêt

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 décembre 1995, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 4000 francs d'amende, et à

K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 9 mai 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 17 janvier 2018, n°16-86.491), pour corruption d'agent

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour trafic passif d'influence