David, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 4 février 1999, qui les a condamnés, le premier, pour corruption active et, le second, pour complicité de corruption

X... devant le tribunal correctionnel du chef des délits de faux et usage de faux en écritures de commerce, d'abus de biens sociaux et de corruption, au titre des factures de Sud-Est-Equipement prises

Plusieurs informations ont été ouvertes, à l'issue desquelles ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel : M.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2002, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui a condamné les deux premiers à 6 ans d'emprisonnement pour corruption active, le troisième

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1995, qui a condamné, le premier pour corruption passive à une peine d'amende de 70 000 francs,

de corruption privée passive, recel de corruption privée active et passive, faux et usage. 7.

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 5 juillet 2017, qui, pour corruption active et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 6

[Z] [O] devant le tribunal correctionnel, du chef susvisé, pour avoir, le 26 février 2021, en sa qualité d'auteur, tenu les propos suivants dans une vidéo intitulée « L'INVITE DU JOURNAL Maître [Z] [O]

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2003, qui, pour corruption passive, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

privée active, alors : 1°/ qu'avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 juillet 2005 ayant introduit dans le code pénal l'article 445-1 incriminant de façon générale la corruption privée, la corruption

Ils précisent que le délit de corruption peut être postérieur au pacte initial de corruption à condition que l'ensemble de ses éléments constitutifs soient renouvelés à l'identique et qu'il faut ainsi

, en date du 27 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef, notamment, de corruption de mineur, a prononcé contre eux sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er avril 1997, qui, pour corruption active, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;

Une information contre personne non dénommée a été ouverte le 14 novembre 2013, des chefs de blanchiment commis en bande organisée, corruption, recel et complicité de ces délits. 3.

, au motif que le tribunal arbitral s'était déclaré compétent et que la question de la corruption ne concernait plus que le fond de l'affaire restant à examiner par le tribunal arbitral, la cour d'appel

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mars 1993, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 350 000

CHANG A..., - CHITTAPHONG Boulom Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 7 mai 1993, qui a condamné Jean-Claude B... et Chantal C..., épouse Y..., chacun, pour corruption