CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

60 108 résultats pour « conventions régionales »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdc16d13132893b214b9e47

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La convention collective applicable est la convention des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (ci-après, la 'convention régionale').

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959889

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

soit une association de financement agréée par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; Considérant que s'il est allégué que les statuts de l'association "Convention

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417cacdc6046d472168e2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

complété par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27/07/1942 et l'arrêté du 15/06/1949 complété par le décret 83-490 du 14/06/1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417e8cdc6046d47216afe

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

complété par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27/07/1942 et l'arrêté du 15/06/1949 complété par le décret 83-490 du 14/06/1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41802cdc6046d47216cbd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi du 27/ 07/ 1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41851cdc6046d47217531

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi du 27/ 07/ 1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4186bcdc6046d472176ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi du 27/ 07/ 1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418e2cdc6046d47217e96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

complété par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27/07/1942 et l'arrêté du 15/06/1949 complété par le décret 83-490 du 14/06/1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2112cdc6046d477cbaa9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

1999 ; la loi du 27/ 07/ 1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2144cdc6046d477cbe6f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27/07/1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf308ccdc6046d477e17bf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi du 27/ 07/ 1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e042

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

salariés un rappel de salaire et d'indemnité de congés payés et de l'avoir dans le même temps déboutée de sa demande de restitution d'un trop perçu au titre de la prime d'ancienneté prévue par la convention

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41822cdc6046d47216ee1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

complété par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27/07/1942 et l'arrêté du 15/06/1949 complété par le décret 83-490 du 14/06/1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41883cdc6046d472178a7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi du 27/ 07/ 1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf20facdc6046d477cb8f0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27/07/1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf212bcdc6046d477cbc7a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27/07/1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3027cdc6046d477e105a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi du 27/ 07/ 1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3040cdc6046d477e123d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27/07/1942 et l'arrêté du 15/06/1949 complété par le décret 83-490 du 14/06/1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf305acdc6046d477e140a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi du 27/ 07/ 1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3071cdc6046d477e1591

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27/07/1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions

Source officielle

Page 2 sur 3006

← PrécédentSuivant →