et précis des contrats ; qu'en l'espèce, l'avenant au contrat de prêt portant « reconduction » du cautionnement stipulait expressément que, « d'un commun accord entre les différentes parties, il est convenu

X..., en qualité de caution au titre du prêt souscrit par la société Atlantique investissement, était proportionné à ses ressources nonobstant son patrimoine, après avoir constaté que M.

Elle indique qu’en raison d’impayés par le débiteur, elle a dû payer la somme totale de 156.500,62 euros entre 2024 et 2025, informant le cautionné et le mettant en demeure de remboursement par courriers

[T], ne la concerne pas, n'étant pas partie à cet acte ; Elle est également fondée en ses demandes à l'encontre des cautions solidaires au titre des intérêts et de l'indemnité conventionnelle ; Malgré

de 1,4% l'an à compter du 15/12/2025, jusqu'à complet paiement, * Condamner Monsieur [C] [V] à payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la clause stipulant l'intérêt conventionnel du prêt, tirée de l'inobservation d'un délai de réflexion

[T] s'est rendu caution du remboursement de ce prêt à hauteur de 1 200 000 euros. 4.

Jean-Pierre X..., gérant de la société à responsabilité limitée Alpes niçoises, s'est porté caution de cette société auprès de la Banque La Hénin (la banque) pour garantir le remboursement d'un prêt de

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s'est portée caution solidaire auprès de la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE pour le remboursement du prêt.

Pour sa part, Mme U... a déclaré avoir signé deux conventions de prêt avec Mme E..., qui l'avait défendue à l'occasion de sa procédure de divorce, et qui s'était présentée comme une intermédiaire entre

D'autre part, pour l'appréciation de la disproportion manifeste du cautionnement aux biens et revenus de la caution, la valeur des parts sociales dont est titulaire la caution dans la société cautionnée

d'indemnités conventionnelles constitue une exception inhérente à la dette, que la caution ne peut opposer.

[E] les actes de cautions, et condamner CGD au paiement d'une somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts ; A titre infiniment subsidiaire : * Constater que CGD n'a pas respecté ses obligations

[S] [T] et Mme [F] [L] épouse [T] (ci-après 'les époux [T]') ont signé un engagement de caution dans la limite d'un montant de 45.500 euros au titre du prêt n°100001390100.

a assigné la banque en radiation de l'hypothèque conventionnelle inscrite sur ses biens ; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un

Le 26 mai 2011, les consorts U... ont conclu avec la société Domaine Clarence Dillon (la société Dillon) une promesse synallagmatique de cession de la totalité des titres de la société Daugay, entre-temps

Ce prêt devait être remboursé en 60 mensualités de 907,16 €, au taux d'intérêt de 3,80 % l'an, entre le 15 janvier 2020 et le 15 décembre 2024.

Monsieur [G] aux entiers frais et dépens ainsi que d'avoir à payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.'