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76 résultats pour « convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00990

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 « tout salarié affecté aux opérations d'abattage sur chaînes mécanisées ou tributaire d'un poste de saignée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd47

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce No RG : 09/ 00619 Copies exécutoires délivrées à :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00991

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 « tout salarié affecté aux opérations d'abattage sur chaînes mécanisées ou tributaire d'un poste de saignée

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

626b816ad1fb03057d9a50a0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[X] [V] a été embauché à compter du 9 janvier 2012 en qualité de préparateur de commandes niveau 1 qualification 1 de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213c

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Dans ses rapports avec son personnel, elle relève de l'application de la convention collective nationale des Entreprises de l'Industrie et des Commerces en Gros des Viandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4c9e4ea48318f5afcb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le contrat de travail entre la société ANDRE GILLES VIANDES et Monsieur [O] est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ce contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc2

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Dans ses rapports avec son personnel, elle relève de l'application de la convention collective nationale des Entreprises de l'Industrie et des Commerces en Gros des Viandes.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365ddf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

travail à durée déterminée du 19 avril 2016 au 30 septembre 2016 pour accroissement temporaire d'activité en qualité d'ouvrier polyvalent, niveau 1, échelon 1 selon la classification prévue par la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00559

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, est remplacée par l'attribution d'un repos compensateur d'une durée équivalente aux heures de travail du dimanche (de 0

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00506_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viande.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a63de91be2e9f7eaa7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La relation contractuelle était soumise à la Convention Collective Nationale des Industries et Commerces de Gros des Viandes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a0b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La convention collective applicable à la relation contractuelle est la Convention Collective Nationale des Entreprises de l'Industrie et des Commerces en gros de Viande.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abf57ef77d000880b3a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. ******* FAITS ET PROCÉDURE La Sas Servicash Anjou est spécialisée dans le commerce de gros de viande de boucherie et emploie plus de onze salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a09

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La convention collective applicable à la relation contractuelle est la Convention Collective Nationale des Entreprises de l'Industrie et des Commerces en gros de Viande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02362

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

'année, la cour d'appel a violé l'article 63 de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 et l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01080

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes « aucun salaire de base ne peut être inférieur aux montants des salaires définis chaque année dans la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00761

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

interprofessionnel sur l'emploi du 26 octobre 1986 sur renvoi de l'article 44 ter, 1°, de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie du commerce de gros de la viande ; 5°/ qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02361

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

de fin d'année, la cour d'appel a violé l'article 63 de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 et

Source officielle