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520 résultats pour « convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79a

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Arnaud Y... a été engagé par la société Arts et techniques de l'ameublement (Ateca) en qualité de responsable du personnel, agent fonctionnel 11, coefficient 365, de la convention collective nationale

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64b62d800b444605db3f5d1a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La relation de travail est régie par la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. Alors qu'il était agent fonctionnel (AF10), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

dispositions de l'article 638 du code de procédure civile ; que les salariés invoquent pour fonder cette demande, qu'ils présentent comme nouvelle, le non-respect par l'employeur de l'article 25 de la convention

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

collective nationale de Fabrication de l'ameublement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02420

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

appartenait l'entreprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur qui est recevable comme étant de pur droit : Vu la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

dispositions de l'article 638 du code de procédure civile ; que les salariés invoquent pour fonder cette demande, qu'ils présentent comme nouvelle, le non respect par l'employeur de l'article 25 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

s'est vu proposer, par contrat accepté par lui-même, de nouvelles fonctions, notamment Directeur général Délégué de la société Dunlopillo, sous-position cadre position III coefficient 1080 de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de coordinateur travaux ' qualification AF14, coefficient 425, statut non-cadre au forfait ' par la SAS HILL-ROM, suivant contrat de travail écrit à durée indéterminée du 11 juin 2013 soumis à la convention

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a89a

Cassation

23 mars 2007

23 mars 2007

collective nationale de la fabrication d'ameublement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a89b

Cassation

23 mars 2007

23 mars 2007

collective nationale de la fabrication d'ameublement ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Moreux de Varennes production, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en fixation de sa

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c09

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

de 13e mois pour des motifs pris de la violation des articles 1134 du Code civil et 34 de la convention collective nationale de la fabrication d'ameublement ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6079b1879ba5988459c52720

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

collective nationale de fabrication de l'ameublement, pour en faire sortir des conséquences légales que la convention ne prévoit pas et qui de surcroît n'ont pas été prévues par les partenaires sociaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00328

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

de literies, de sièges et de meubles de cuisine et / ou de salle de bains) sont régies par la même convention collective nationale, celle de la fabrication de l'ameublement, de sorte que tous les salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0c

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Il exerçait en dernier lieu des fonctions d'agent d'encadrement niveau 03, coefficient 365 de la convention collective nationale de fabrication de l'ameublement, le poste occupé étant celui de cariste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00326

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

de literies, de sièges et de meubles de cuisine et / ou de salle de bains) sont régies par la même convention collective nationale, celle de la fabrication de l'ameublement, de sorte que tous les salariés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6506c7633dcd15b3bed

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[X] [J] a été embauché le 16 août 1994 par la Sarl Ebénisterie Ferrer en qualité d'ébéniste suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la fabrication

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f10

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Elle applique la convention collective nationale étendue de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91693

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

En l'espèce, la position revendiquée par Marguerite X...épouse Y...est ainsi définie par l'accord relatif à la classification de la convention collective nationale de fabrication de l'ameublement : «

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60358d52a8845fb21a015278

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

société a embauché [B] [A] à compter du 1er juillet 2008 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de cadre délégué technico-commercial, niveau C12'coefficient 560 de la convention

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020bb

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

X..., salarié de la société Triconfort, a réclamé le paiement d'une prime d'ancienneté en se fondant sur la convention collective nationale de transformation des matières plastiques ; Attendu que l'employeur

Source officielle