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19 351 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100747

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

F..., que Mme A... avait un intérêt à engager une action à l'encontre de celui-ci fondée sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de T...

Source officielle

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CC

civ2

613723c1cd5801467740dbc6

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

X... à lui payer une certaine somme à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants communs, Y...

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408d96

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

X... a assigné son ex-épouse devant le juge aux affaires familiales pour se voir accorder la jouissance gratuite du pavillon au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de ses fils majeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100257

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[U] a saisi un juge aux affaires familiales d'une demande de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale et de diminution de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffdff

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

N. en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de leur enfant commun; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100520

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

K... à verser mensuellement à Mme Q... une somme de 300 euros à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation d'C.... Le 16 mai 2008, M. A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100752

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[L] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils, né de son union avec Mme [I], d'un montant mensuel de 550 euros, alors « que pour fixer la

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdaf7af6579908bbbc74b6b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant L'article 371-2 du code civil dispose qu'il appartient à chacun des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdaf3f1672fa4878552534b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

du père à l'entretien et à l'éducation de [M], - débouté Mme [Y] de ses demandes de pensions alimentaires au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Julien et [Q], ainsi que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200911

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X..., devant un juge aux affaires familiales pour voir fixer un droit de visite sur ses enfants ainsi que la contribution à l'entretien et à l'éducation de ceux-ci ; qu'en cause d'appel, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200842

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[D] [B], père biologique, organisé les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et fixé le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation du mineur. 3. Le 30 avril 2018, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100259

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[U] demandait la réduction du montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à compter de la date du jugement entrepris, l'arrêt fixe le montant de cette contribution à la somme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100922

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, D'AVOIR, sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, déclaré irrecevable la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ2

6137233acd58014677407144

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

X... a saisi le juge de la mise en état d'une demande de diminution de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants et de suppression de la pension alimentaire due à son épouse ; que,

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CC

civ2

613723a7cd5801467740c8f4

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Y... à verser à Mme X... une pension alimentaire d'un certain montant au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants mineurs ; que, le 10 avril 1995, Mme X... a fait mettre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100332

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[X] est déchargé de toute contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant [K] à compter du 1er août 2015 et cela de manière définitive, alors « que le juge ne peut méconnaître les termes du litige

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CC

civ2

61372392cd5801467740b862

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

répondant en les écartant aux conclusions invoquées, et sans méconnaître l'objet du litige, ont fixé la modalité d'exécution de la prestation compensatoire ainsi que la date de suppression de la contribution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100149

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Un jugement du 18 février 2021 a prononcé le divorce des époux et les a déboutés de leur demande de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants majeurs Mme [E] [S] et M. [A] [S]. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100213

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

et à 400 euros la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; qu'un deuxième arrêt du 10 mars 2016 a supprimé cette contribution et rejeté la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372318cd5801467740558a

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

-L... et a condamné le mari au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants communs; que M.

Source officielle