, qu'elle estimait avoir été un contrat de travail, bien qu'il eût été souscrit entre les parties un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) ; Attendu qu'après avoir dit que le

, la cour d'appel a violé les articles 1137 et 1147 du Code civil ensemble l'article 5 du décret susvisé ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 5 du décret du 30 janvier 1989, le contrat de stage

E... a conclu avec Melle D... le 15 octobre 1987 un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle ; qu'à la suite du refus de l'administration d'enregistrer le contrat, l'employeur a proposé le

X... a suivi un stage d'initiation à la vie professionnelle chez M.

X... a suivi un stage d'initiation à la vie professionnelle chez M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 9 du décret D 89-49 du 30 janvier 1989, ensemble l'article 2 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un contrat de stage

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Melle Daikha était liée à la société Rapid service par un contrat

le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 1er octobre 1990), Mlle X..., au service de la société Crisali en qualité de vendeuse depuis le 18 novembre 1988, successivement suivant un contrat

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 octobre 1988), que Mlles X... et Y... ont signé les 26 et 27 octobre 1987 des contrats de stage d'initiation à la vie professionnelle

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Club Saint-Jean Bellefontaine à partir du 15 septembre 1988 par contrat

Ayant retenu que le temps écoulé révélait les manquements anciens et réitérés du GFA ayant contraint Mme [G], privée des ressources de la rente viagère et des biens, objet du contrat, à initier une instance

d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Ica, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Initia

la société INTI ENERGIE a obtenu le CONSUEL ; que l'installation a aussi été réceptionnée conforme par EDF ; Que l'appelante se contente de produire l'avis d'une société ALASKA, dont l'intimée conteste

les suivantes, selon la fiche de poste annexée au contrat de travail ; - initier et entretenir des contacts commerciaux avec les clients et prospects ; - réaliser un programme régulier de visites

Mme C..., privée des ressources de la rente viagère et des biens objet du contrat, à initier une procédure de référé et à délivrer deux commandements de payer, la demande de restitution de la somme payée

X... s'est borné à transmettre certaines informations, mais n'a pas découvert, ni approché, ni traité le client Bobst ; que tout au contraire, une lettre d'offre de service a été adressée par M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mai 2002, qui pour abus de confiance, les a condamnés à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 38 112 euros d'amende,

l'absence de résultats prévus au contrat ; - de constater l'absence de manquements imputables à la salariée ; - en conséquence, de dire et juger que le licenciement ne repose sur aucune cause réelle