H... et Mme E... ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Pierre ; que M.

, depuis lors en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle, et souscrit auprès de la société Lloyd continental un contrat de garantie; que les ouvrages n'ayant pas été terminés

de construction de maison individuelle avec la société Bisontine de Constructions Individuelles Traditionnelles (le constructeur), pour un coût de 117 750 euros dont 108 600 euros de prix à payer au constructeur

X... et la société Ambition Drôme-Ardèche, devenue la société Adag, ont signé un contrat de construction de maison individuelle et un avenant prévoyant l'accessibilité des lieux à une personne handicapée

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mars 2024) et les productions, le 15 février 2008, la société Constructions Robert Brouca (le constructeur) a conclu trois contrats de construction de maison individuelle

[K] et Mme [P] ont conclu avec la société Deloffre un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

L... a conclu avec la société Maisons France confort (la société) un contrat de construction d'une maison individuelle pour un prix de 109 320 euros comprenant des travaux à la charge du maître de l'ouvrage

de construction ; que, reconventionnellement, M. et Mme [R] ont demandé la requalification de la convention en contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan, son annulation pour

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 mai 2018), que M. et Mme W... ont conclu avec la société Maisons Euro-France un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan ; que

Vous venez de signer un contrat de construction de maison individuelle...Vous avez sept jours pour réfléchir et, éventuellement, revenir sur votre engagement, profitez de ce délai pour être bien sûr de

X... et Mme Y... et la société Maisons CBI ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan ; que la Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI bât) a fourni une

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-22.800 contre

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 août 2020), le 22 avril 2013, M. et Mme [Y] et la société Sologne et Loire habitat, exerçant sous l'enseigne Maisons Phénix, ont conclu un contrat de construction de

de construction de maison individuelle, la cour d'appel a violé les articles 1787 du code civil et L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation ; 3°/ qu'un contrat de construction de maison

un contrat de construction de maison individuelle ; qu'en cours de chantier, les parties ont signé un avenant portant sur des moins-values de travaux ; que les maîtres de l'ouvrage, affirmant que ces

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2004), que les époux X... ont conclu un contrat

notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle ; 3°) ALORS QUE les travaux

un contrat de construction de maison individuelle et qu'il ne comporte aucune garantie de livraison.