X... a acheté un progiciel de la société SAARI à la société ADS, qui a procédé à son paramétrage ainsi qu'à la formation du personnel ; qu'il a, par ailleurs, souscrit auprès de la société SAARI un contrat

Le jour même, un contrat d'abonnement de télésurveillance 3 S TELÉ-SECURITE a été établi au nom de Monsieur [Z] [S] prévoyant le versement de 48 échéances mensuelles de 32€ TTC.

de l'arrêt attaqué que le syndic avait réglé sans délai les factures d'eau transmises par la SCCV puis sollicité expressément de la société Veolia le transfert du contrat d'abonnement au profit du syndicat

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur présentation d'une carte d'identité volée puis falsifiée et d'un contrat

[P], pharmacien, a conclu pour vingt-quatre mois avec la société Internatel, opérateur téléphonique, un contrat d'abonnement pour une ligne fixe et une ligne analogique.

aux contrats administratifs permettent à l'administration, seule compétente pour régler l'organisation du service public, de modifier unilatéralement de tels contrats, elle ne peut légalement faire usage

': Il résulte des conditions particulières du contrat d'abonnement, qu'au titre de la rubrique «'matériel et prestations choisis par l'abonné/locataire'», une durée de deux ans a été mentionnée de

pouvait d'une part suspendre sans formalité préalable l'abonnement téléphonique de M.

de location d'une durée de deux ans portant sur un matériel d'alarme fourni par la société Laje, avec laquelle elle a conclu un contrat d'abonnement de télésurveillance de même durée ; que le contrat

prévoyant une rémunération fixe d'un montant brut mensuel de 1 400 euros et une rémunération variable assise sur la valeur des contrats d'abonnement facturés; que selon un avenant du 8 septembre 2010,

[T], qui exerce en libéral une activité d'ostéopathe, a souscrit un « contrat d'abonnement et de location d'une solution internet » avec la société Axecibles ainsi qu'un contrat pour la location financière

générales du contrat d'abonnement de maintenance, qui stipule que « si l'abonné paie par prélèvement automatique, le paiement des mensualités sera effectué par prélèvement, chaque mois, sur un compte bancaire

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Paul, 7 novembre 2019), les 3 août et 18 décembre 2018, Mme [K] a souscrit auprès de la société Telco OI (la société) deux contrats d'abonnement

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2001, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

AUX MOTIFS QUE « les sociétés CER et Easydentic ont conclu 23 contrats d'abonnement pour la maintenance et la location de matériels de surveillance, soit 18 contrats pour la location et la maintenance

PREMIER MOYEN DE CASSATION (SUR LA PRESCRIPTION DE LA DEMANDE DE NULLITE) La société Stanley Security France fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité du contrat d'abonnement

. **** Le 10 février 2012, la société AGI a souscrit auprès de la société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (la société VEOLIA) un contrat d'abonnement pour la fourniture d'eau potable dans

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2022) et les productions, la société Réside études a conclu le 28 octobre 2019 avec la société de droit danois Trustpilot un contrat d'abonnement aux services