, puis en liquidation judiciaire, la société Système U, après avoir produit sa créance au passif, a assigné la caution en exécution de son engagement ; Attendu que M.

que celui-ci soit consenti spécialement à cette fin ; qu'en outre, une restriction du champ d'application de la loi ne peut résulter d'une instruction ministérielle ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté

de 290 000 francs ; que la société STC ayant été mise en redressement judiciaire le 17 décembre 1988, la banque a assigné les cautions, qui entre-temps avaient révoqué leurs engagements, en paiement,

du compte bancaire de Jacqueline X... démontrait qu'elle avait utilisé les sommes perçues à des fins personnelles et énoncé qu'elle ".. ne peut valablement arguer de son insolvabilité actuelle pour contester

privilégié, retient que peu importe que la déchéance du terme n'ait pas été notifiée dès lors que cette créance a été admise définitivement à titre échu par ordonnance du 9 août 2006 et ne peut plus être contestée

distincts ; que tout en constatant que le Tribunal avait été saisi de cette double contestation sur la régularité du titre et sur la validité du cautionnement, la cour d'appel, qui a cependant considéré

et non la créance elle-même, qui avait fait l'objet d'une admission définitive au passif du débiteur principal, de sorte que les contestations de la caution ne portaient pas sur le principe et l'étendue

LES CAUTIONS ONT FORME UNE DEMANDE EN NULLITE DES ACTES DE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRES DES 5 MARS 1967 ET 18 AVRIL 1969 ET EN MAINLEVEE DE TOUTES MESURES D'EXECUTION, MAIS QU'ELLES ONT ETE DEBOUTEES ;

, la banque, après avoir produit au passif pour le solde débiteur du compte courant, a assigné les cautions en paiement de cette somme ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (

1990, regroupés dans un contrat de prêt à moyen terme en milieu rural le 11 juin 1990 ; qu'en garantie la Caisse a obtenu le cautionnement solidaire de MM.

qui peut opposer au créancier toutes les exceptions inhérentes à la dette, peut demander la nullité du contrat principal pour vice du consentement ; qu'en l'espèce, comme le faisaient valoir les cautions

X... ne conteste pas avoir donné sa caution" ; qu'en affirmant que cette ordonnance faisait état de déclaration de M.

AVAIT SOUTENU DANS SES CONCLUSIONS QUE SON CONSENTEMENT AVAIT ETE VICIE PAR UNE ERREUR AINSI QUE LE RELEVE L'ARRET QUI N'A PU, SANS SE CONTREDIRE, ADMETTRE ENSUITE QUE LA CONTESTATION DE LA CAUTION NE

X... reproche à la cour d'appel d'avoir déclaré le tribunal de commerce compétent pour connaître des contestations relatives au cautionnement que, président de la société anonyme Europhone, il avait fourni

exigible dû par les cautions; qu'il relève encore qu'il n'existe aucune indivisibilité de fait ou de droit entre le mandat donné à M.

, par suite, le cautionnement de M.

X..., qui était poursuivi en sa qualité de caution avait déclaré dans une note en délibéré qu'il avait dans ses écritures du 16 avril 1993 contesté s'être porté caution de la société SGHI au bénéfice de

à compter de cette date au taux contractuel, sauf à déduire de ce montant les intérêts échus et non réglés entre le 4 octobre 2000 et le 6 octobre 2001, alors, selon le moyen, qu'en l'état d'une contestation