BIEN MEDIA, représentée par Me Caroline DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0376 - N° du dossier E000DUAW Intimée : S.A.S.

jouissance du navire ; - 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts complémentaires ; - 1.500,00 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; Vu l’absence de constitution

[T], Vu l'avis d'orientation de la procédure à la mise en état en date du 2 décembre 2025, Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé par le greffe le 6 janvier 2026 à l'avocat

de Mme X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Cabinet A..., l'avis de M.

à peine de radiation, laquelle a été prononcée le 4 décembre 2013, avant que l'affaire soit réinscrite au rôle le 11 décembre 2013, à la demande de la société Osica, formulée à l'occasion de sa constitution

par la constitution d'un nouvel avocat de sorte qu'à aucun moment M.

les 26 janvier, 16 février et 13 mars 2026 par les demandeurs, l’ASL des propriétaires du [Adresse 7] et le syndicat des copropriétaires avant la SNC Melodunoise des Récollets, Vu l’absence de constitution

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BEAUMIER, avocat

2025 dans une instance opposant la SARL First LLD à la SAS Sun BTP Caraïbes, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 8 août 2025 par la SAS Sun BTP Caraïbes, Vu la constitution

au barreau d'ANGERS ET : Madame [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me ORHAN, avocat substituant Maître Hugo SALQUAIN de la SARL HCS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS

, avocat au barreau d'ANGERS ET : Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience

ELIE - ADES-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier E000G31I ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat

IP-FORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat

[N], Vu l'avis d'orientation de la procédure à bref délai, avec fixation à l'audience du 22 juin 2026, adressé par le greffe à l'avocat de l'appelant le 16 janvier 2026, Vu l'acte de signification

société OBD Grand Paris à faire valoir ses observations sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel en ce qu'elle n'avait pas été formée par voie électronique et en ce qu'elle ne comportait pas de constitution

1965, 1.800 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil et 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu l’absence de constitution

La notification de l'acte de constitution d'avocat de l'intimé à l'appelant, en application du dernier de ces textes, tend à lui rendre cette constitution opposable.

associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20260003 Intimée : S.A.S.