exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits reprochés au salarié ; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher si la société anonyme Renault n'avait pas eu la connaissance exacte de

consorts [M] à l'encontre de Mme [J] et de son assureur à qui ils reprochaient d'avoir manqué à ses obligations en leur conseillant un investissement qui s'était avéré frauduleux, que leur préjudice consistant

consorts [S] à l'encontre de Mme [P] et de son assureur, à qui ils reprochaient d'avoir manqué à ses obligations en leur conseillant un investissement qui s'était avéré frauduleux, que leur préjudice consistant

Consulting et Millenium finances et de leur assureur, à qui ils reprochaient d'avoir manqué à leurs obligations en leur conseillant un investissement qui s'était avéré frauduleux, que leur préjudice consistant

dans le non-règlement des travaux effectués, à concurrence des sommes dont il était redevable envers l'entrepreneur principal au moment où il a eu connaissance de l'intervention du sous-traitant ; qu'en

W... invoquait l'irrégularité de la pratique du débooking consistant, pour son employeur, à retirer a posteriori du chiffre d'affaires réalisé et commissionné lors de la conclusion d'un marché les pénalités

. ; que Munt-Mbemba Z... avait constitué un réseau consistant à faire ouvrir, dans différents lieux, par des comparses usant de fausses identités, des comptes bancaires et postaux sur lesquels étaient,

, selon le moyen : 1 ) qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance

Z... de se décharger d'une obligation contractuelle clairement acceptée, consistant dans une renonciation à toute diminution du prix au cas où il n'obtiendrait pas l'agrément lui permettant d'exploiter

avoir accès à tous les documents utiles en vue de vérifier l'état de la société, qu'il avait ainsi eu la possibilité de connaître la situation exacte de l'entreprise et avait contracté en parfaite connaissance

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 19 mai 2003) de lui avoir accordé une prestation compensatoire consistant

d'une altération faite sciemment du contenu des délibérations ; que, néanmoins, et quand bien même il y aurait eu "mauvaises intentions des dénonciateurs", l'intention coupable constitutive du délit consistant

exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits reprochés au salarié ; que dès lors en s'abstenant de rechercher si la société anonyme Renault n'avait pas eu la connaissance exacte de

à laquelle le dommage se manifeste ou est révélé à la victime ; que c'est à la date de conclusion du contrat que se manifeste le dommage résultant d'un manquement à une obligation d'information, consistant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la responsabilité de la CMPS pour faute consistant en des manquements à ses devoirs de conseil, de prudence et de discernement et d'avoir refusé de la condamner

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