B..., lequel a cédé ses parts, en septembre 1991, à M.

, qui en ont délibéré conformément à la loi, Le 09 avril 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 28 avril 2026.

, qui en ont délibéré conformément à la loi, Le 09 avril 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 28 avril 2026.

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

la société Bernard Paoli Conseil a pris à bail, de la société des Bourdonnais, des locaux à usage de bureau situés dans un immeuble en copropriété dont la rénovation était en cours; que les parties sont

[R] [W] ; Vu les articles 42 à 48, 75 à 82-1 du Code de procédure civile ; Ouï les conseils des parties en leurs observations à l’audience sur incident du 16 octobre 2025 ; MOTIFS ET DECISION :

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Karine PREVOT, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties

l'article 197 du code de procédure pénale n'impose pas au procureur général de verser ses réquisitions au dossier, déposé au greffe de la chambre de l'instruction pour y être tenu à la disposition des conseils

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de

[X] [B] ; Vu la convocation à l’audience collégiale du 7 octobre 2025 à 9 heures, adressée par le greffe aux conseils des parties par lettre datée du 2 septembre 2025 ; Vu les conclusions en réponse

mandat de représentation des conseils des parties n'emporte pas élection de domicile à l'adresse de leurs cabinets respectifs et que dès lors, conformément à l'arrêt de radiation, il incombait à l'appelant

Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 02 Octobre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 02 DECEMBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 02 Octobre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 02 DECEMBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Comparant par Maître [F] [K] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : AV2M RECYCLAGE (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître [Localité 1]-Philippe DE [Localité 2]-BRAVO Copies aux conseils

du délibéré : Béatrice PAUL PROCEDURE Clôture prononcée : 12 Novembre 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 16 Décembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 13 Mars 2026 Les conseils

Par conclusions transmises le 13 février 2026 par RPVA au conseil des parties saisies, et signifiées au créancier inscrit par acte de commissaire de justice le 20 février 2020, la société CREDIT LOGEMENT

2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA PROCEDURE Clôture prononcée : 14 Janvier 2026 Débats tenus à l'audience publique du : 03 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 07 Avril 2026 Les conseils