qui a recherché, comme elle y était tenue, si les époux vivaient séparés de fait depuis six ans, n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier si le divorce aurait, pour l'épouse, des conséquences

répercussions sur son équilibre moral et physique, qu'il s'agit de conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté, et que l'argument avancé par M.

ACTUELLE DE L'EPOUSE, TANT AU POINT DE VUE MORAL QUE PHYSIQUE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, UN TEL MOTIF EXCLUT, PAR LE FAIT MEME, LA NOTION D'EXCEPTIONNELLE DURETE DANS LE CAS DE DIVORCE POUR

-R. pour rupture prolongée de la vie commune, l'arrêt attaqué énonce que Mme R. n'établit pas que le divorce aurait pour elle des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté ; Qu'en

tend qu'à remettre en discussion le pouvoir souverain de la cour d'appel qui, par une décision motivée, exempte de contradiction, retient qu'il n'apparaît pas que le divorce aura pour Mme Z... des conséquences

matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté, l'arrêt énonce que Mme S. n'est âgée que de 48 ans et subvient à ses propres besoins, qu'elle ne fait état d'aucune conséquence morale particulièrement

DURETE COMPTE TENU DE L'AGE, DE LA MENTALITE ET DU MILIEU DANS LEQUEL VIVAIT L'EPOUSE, ALORS ENFIN QUE MEME SI CHACUN DES ELEMENTS INVOQUES N'ETAIT PAS A LUI SEUL DE NATURE A CONSTITUER L'EXCEPTIONNELLE

B., qui, depuis la séparation, a mené une vie normale et ne peut sérieusement imputer au divorce la perte de sa situation professionnelle, n'établit pas que le divorce aura pour lui des conséquences matérielles

dureté, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain pour apprécier si le divorce aurait pour l'autre époux des conséquences

contradiction du prononcé du divorce par le premier juge avec ses principes philosophiques et religieux, retient, répondant aux conclusions et sans dénaturation, que le divorce n'aura pas pour l'épouse des conséquences

-S. pour rupture de la vie commune, d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'exceptionnelle dureté des conséquences du divorce pour l'épouse, alors que les conséquences matérielles et morales du

de dureté invoquée, les premiers juges avaient répondu aux moyens de Mme Y... en ce qui concerne les conséquences matérielles du divorce et que, sur le plan moral, le fait qu'elle ait sollicité du Tribunal

morales ou matérielles d'une exceptionnelle dureté telle que l'aggravation de son état de santé et que le juge est habilité à recourir à l'expertise pour mesurer les risques d'une telle aggravation en

, au motif inopérant qu'elle était régulièrement suivie par ses médecins qui contrôlent son état, la cour d'appel a violé l'article 240 du Code civil ; 2 / que les conséquences matérielles et morales

MATERIELLES OU MORALES D'UNE EXCEPTIONNELLE DURETE QUE LA COUR D'APPEL, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES EXEMPTS DE CONTRADICTION COMME DE CARACTERE GENERAL OU HYPOTHETIQUE A ESTIME, APRES AVOIR EXAMINE

matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté soit pour elle compte tenu notamment de son âge et de la durée du mariage, soit pour les enfants ; Considérant qu'aucun élément pertinent n'est avancé

matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 240 du Code civil; que, d'autre part, le placement d'un enfant majeur handicapé

MATERIELLES D'UNE EXCEPTIONNELLE DURETE EN CAS DE PREDECES DE SON MARI, LES HERITIERS DE CELUI-CI POUVANT RENONCER A UNE SUCCESSION DEPOURVUE D'ACTIF ET SE DECHARGER DE LEUR OBLIGATION DE VERSER LA PENSION