O... visant à être désignés comme tiers dignes de confiance s'agissant de l'enfant U...

B... avait une parfaite connaissance de la portée de son engagement ; que dès lors, en énonçant que la connaissance qu'avait M.

l'existence de ce bail, bien que ces congés sont postérieurs à l'acte de vente, et qu'il ne peut donc s'en évincer une connaissance de l'acquéreur antérieure ou concomitante à la vente, la cour d'appel

Y... a eu connaissance des faits lui permettant d'exercer l'action, cependant qu'il résulte de ses propres constatations que l'ancien salarié avait bien eu connaissance du dommage consistant dans la privation

, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; que la salariée faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'au plus tard le 24 mai 2011, l'employeur connaissait

parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance

alors, selon le moyen qu'agit sciemment au détriment du tiré et ne peut invoquer le bénéfice de l'inopposabilité des exceptions le banquier qui prend à l'escompte une lettre de change en pleine connaissance

Marie-Josée, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1990 qui, dans les procédures suivies contre eux des chefs d'abus de confiance

de celles-ci ; qu'en retenant, pour refuser d'engager la responsabilité civile du notaire à l'égard de l'acquéreur du fonds de commerce, que ce dernier connaissait le risque d'expulsion, sans toutefois

Irène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamnée, pour abus de confiance, à 100.000 francs

de PARIS, en date du 17 février 1999, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de confiance

, connaissait manifestement la fausseté du fait dénoncé ; en conséquence, la mauvaise foi de la société Précom étant établie, que le délit de dénonciation calomnieuse est caractérisé ; que la peine

des objectifs répréhensibles du groupement, seule à même de caractériser l'intention coupable ; que cette connaissance ne saurait résulter de la simple édification d'un mur dont seuls les preneurs étaient

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1995, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

de l'assuré de la clause établissant la répartition du risque entre coassureurs s'apprécie au moment de l'adhésion au contrat d'assurance groupe ; qu'en décidant que la société SITA connaissait et avait

société Gibert Marine ait été au courant des vices du navire vendu ; que cependant, en demandant la réparation de ce préjudice, elle soutenait nécessairement que le vendeur qui avait fabriqué le navire connaissait

contrairement à une autre société ; de plus, la SA X... avait remis à Pierre-Yvon Y... un ou des carnets de bons de commandes que celui-ci a utilisé et Jean-Pierre X..., à raison des relations de confiance

Yves X... du chef d'abus de confiance, a constaté l'extinction de l'action publique et déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique