PAYES BTP dont elle dépend géographiquement ; Que de cette adhésion à la CAISSE DES CONGES PAYES BTP compétente découle une obligation de payer des cotisations, permettant ainsi à ladite caisse d'assurer

PAYES; ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET NE POUVAIT, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, EXIGER DE LA SOCIETE DEFENDERESSE, QUI AVAIT JUSTIFIE DU PAIEMENT DES CONGES PAYES, LA DEMONSTRATION QUE LE

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [G] [V] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP –

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [Q] [A] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [T] [Y] [F] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société R2A CONSTRUCTION SAS à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [E] [R] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [Adresse 6] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société INEXSOLS SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [E] [I] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mme [S] [A] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS [B] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société JM INVEST SASU à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [R] [L] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [X] [G] [P] EURL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

DES RAPPELS DE CONGES PAYES A M MAURICE Y...

DE CE CONTRAT, RESULTANT DE NON-PAYEMENT DES CONGES PAYES ; ATTENDU QU'EN SON POURVOI, DAME X...

UNE SOMME A TITRE DE RAPPEL DE CONGES PAYES POUR LES ANNEES 1974 A 1979 AU MOTIF QUE L'INDEMNITE D'ASTREINTE DEVAIT ENTRER DANS L'ASSIETTE DESDITS CONGES PAYES ; ALORS QUE, D'UNE PART, LA REMUNERATION