Le corps a alors été structuré en trois grades, le grade de capitaine de port de 2ème classe composé de huit échelons, le grade de capitaine de port de 1ère classe composé de six échelons et le grade de

SANS SOLDE ET NON, COMME IL LE DEMANDE, AUX TAUX DU GRADE DE CAPITAINE, TANT PENDANT LA PERIODE DU 18 FEVRIER AU 2 AVRIL 1959 OU IL ETAIT EN POSITION DE CONGE SANS SOLDE, QUE PENDANT LA PERIODE DU 3 AVRIL

X..., engagé par la société Le Coz frères, devenue l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Robert Le Coz, comme patron de pêche, ayant la qualité de capitaine de la marine marchande, a fait

LORS, PERDUES POUR LES DESTINATAIRES, QUI EN AVAIENT PAYE LE PRIX ; QUE LESDITS DESTINATAIRES ASSIGNERENT ALORS, CHACUN, SON VENDEUR, ET, L'UN ET L'AUTRE, LES MESSAGERIES MARITIMES, AINSI QUE LE CAPITAINE

Joseph X..., capitaine en retraite, demeurant ... ; M.

l'objet d'une saisie ; que la cour d'appel a confirmé la saisie en augmentant le montant de la somme à consigner pour qu'en soit ordonnée la mainlevée ; Sur le premier moyen : Attendu que le capitaine

M., ASSIGNA CETTE DERNIERE SOCIETE, X..., CAPITAINE DU NAVIRE ET Y...

Le corps a alors été structuré en trois grades : capitaine de port de 2ème classe composé de huit échelons, capitaine de port de 1ère classe composé de six échelons et capitaine de port hors classe composé

du 22 décembre 2006 par laquelle le ministre de la défense a rejété sa demande de révision de sa pension militaire de retraite en tant qu'elle a été liquidée sur la base du 3ème échelon du grade de capitaine

annuler le titre de pension militaire de retraire n° B-23-354966-P du 11 avril 2023 ; 2°) de réviser sa pension militaire de retraite en prenant en compte, pour en déterminer le montant, son grade de capitaine

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Socopa International (société Socopa) a fait charger à Gênes, suivant un connaissement du 25 juin 1980, sur le navire Laura, de la viande congelée

particulières au corps des professeurs de l'enseignement maritime ; Vu le décret n° 48-1752 du 18 novembre 1948 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines

versées et à l'Agent judiciaire de l'Etat, la somme de 5 980,68 euros, d'autre part, à Mme J..., la somme de 887 578,29 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, déduction faite du capital

, et de l'ensemble des pièces y afférentes, notamment et non exclusivement : 1) la lettre de mission X du 22 juin 2021 émanant du général de division X commandant le commandement de la gendarmerie (COMGEND

L'entreprise applique la convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. 3.

X... puis son congédiement pour faute grave le 13 novembre 1987 ; qu'en retenant la tolérance de l'employeur à l'égard des pratiques suivies par le salarié, au motif que la société ne fait état d'aucune

du 27 janvier 2021 de révision de sa pension militaire de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de réviser sa pension militaire de retraite et de la liquider sur la base du grade de capitaine

Au cours de cette période, il a été promu au grade de capitaine avec effet au 1er novembre 2014.