CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 725 résultats pour « congé parental d'éducation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372684cd5801467742632c

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

2002, l'employeur a porté la durée du travail hebdomadaire de 20 heures à 35 heures, à quinze reprises, pour une durée limitée de une, deux ou trois semaines ; que n'ayant pas accepté au retour d'un congé

Source officielle

Page 2 sur 687

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137228dcd580146773fe63e

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

de maternité, puis en congé parental d'éducation ; que le 12 septembre 1987, il a été réengagé pour une durée déterminée d'un an, jusqu'au 11 septembre 1988, par deux contrats à mi-temps, l'un en remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00382

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

de maternité, pour congés payés, puis pour congé parental d'éducation et, enfin, en raison de la suspension de son contrat de travail pour mandat électoral. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00859

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

en février 2003, laquelle exploitait déjà deux autres boulangeries ; que cette dernière a elle-même cédé le 27 novembre 2009 la boulangerie de Lormont à la société la Boulange ; qu'interrompant son congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01025

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

2017, du même code ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée par la Mutuelle MBA, le 5 mai 2008, en qualité de conseillère mutualiste marché individuel ; qu'à l'issue de son congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00300

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Elle a bénéficié d'un congé parental d'éducation du 19 août 2014 au 3 novembre 2014, puis d'un congé parental à temps partiel. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00033

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La salariée a bénéficié d'un congé parental d'éducation se terminant le 17 avril 2013. Le 7 mars 2012, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00021

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

. ; qu'à l'occasion de la naissance de son deuxième enfant, la salariée a bénéficié en février 2003 d'un congé parental d'éducation à temps plein ; qu'ayant eu deux autres enfants et n'ayant pas repris

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1da9cdc6046d47478b13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 6 juillet 2016, Madame [S] a bénéficié d'un passage à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a42

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

qualité d'ouvrière par la société FIR aux droits de laquelle vient la société des Meules Curt (la société), dont l'activité a été transférée de La Ravoire à Crémieu, alors que la salariée se trouvait en congé

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff208

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

ou jusqu'à la radiation de Mme X... des effectifs dans le cas où cette salariée ne reprendrait pas son activité" ; que, par lettre du 13 juillet 1988, la société a fait savoir à Mlle Y... que le congé

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a27d

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

27 janvier 1992 au 26 octobre 1992 en qualité de réceptionniste agent de réservation ; que le 1er janvier 1995, elle a été affectée au poste de responsable de réservation ; que la salariée a été en congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00032

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La salariée a bénéficié d'un congé de maternité entre les 15 juillet et 4 novembre 2010, suivi d'un congé parental d'éducation d'un an à compter du 5 novembre 2010, renouvelé pour un an en novembre 2011

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febc2

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

comptabilité pour le cabinet, à raison de huit heures par mois environ ; que le 9 août 1989, elle a demandé à reprendre son emploi à mi-temps, en déclarant avoir bénéficié pendant la période précédente d'un congé

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b1d

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

le moyen, que le congé postnatal de l'article L. 122-28 du Code du travail et le congé parental d'éducation de l'article L. 122-28-1 se distinguent fondamentalement en ce que le premier ne nécessite, de

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adc3

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

de maternité, en congés payés et enfin en congé parental d'éducation ; que deux autres contrats à durée déterminée à temps partiel ont été conclus entre les parties, l'un pour la période du 1er au 27

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01216

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

parental d'éducation prévu à l'alinéa 1er de ce texte, n'est pas une condition du droit du salarié au bénéfice de ce congé mais n'est qu'un moyen de preuve de l'information de l'employeur ; que le congé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201244

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00695

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

parental d'éducation, stipulait : "si le contrat se prolongeait au-delà de cette durée minimale, il aurait pour terme, en tout état de cause, le retour de la collègue remplacée de son congé parental d'éducation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201865

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

du congé parental d'éducation ; que celles qui n'ont pas repris le travail à l'issue du congé parental d'éducation en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité retrouvent également leurs droits

Source officielle