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693 015 résultats pour « conflit avec un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01025

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

que la société STX France tenait la société F-O pour le créancier de son propre créancier, la société Dos , la cour d'appel a violé l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

6a109ab9cdc6046d479a7bca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la société [R] [T] en tant qu’agent de service, a complété une déclaration de maladie professionnelle le 17 octobre 2024 déclarant être atteinte d’une “tendinopathie de la coiffe des rotateurs : conflit

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb46eac69ff624d078a290

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

juin 2011, Monsieur [L] a déclaré une maladie professionnelle du tableau n° 57, sur la base d'un certificat médical initial du 3 mai 2011 faisant état de : 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs, conflit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be411d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le Docteur [N] relève, afin de renverser cette présomption, que 'dans les certificats médicaux transmis, il est fait essentiellement état de conflit sous acromial chronique, d'une bursite sous acromio

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210116

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme [L] de ses demandes tendant au versement des indemnités journalières de l'assurance maladie pour l'affection consistant en un conflit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201824

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

sous-acromial avec tendinite du long biceps de l'épaule gauche" du 18 mai 2012, révèle un conflit sous-acromial, des lésions d'arthrose sévère et une tendinite du long biceps non rompue

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3c8

Cassation

8 décembre 1977

8 décembre 1977

UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L521-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME DUBIGEON-NORMANDIE, A PAYER A SON

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d55566

Appel

31 août 2022

31 août 2022

sous acromio claviculaire, . suivant certificat médical du 11 août 2016, d'une tendinopathie du sus-épineux de l'épaule droite et un conflit sous acromio claviculaire, . suivant certificat médical du

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55181a7b805de12b3c4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

l'état pathologique antérieur et l'état de l'épaule gauche doit dès lors dans son ensemble être indemnisé, - le conflit sous acromial ne peut être seul responsable de la tendinopathie du sus épineux

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ce dossier, il existe d'abord un état antérieur pathologique décrit par le médecin traitant, il s'agit d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs par conflit sous acromial.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69655aa4cdc6046d4710eff2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Se fondant sur les observations médicales de son médecin conseil, le Docteur [M], elle fait valoir qu'il existe un état pathologique antérieur à savoir, un conflit sous-acromial symptomatique, dont le

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc0fe1a38d696f20f6c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Enfin, elle argue que son médecin-conseil a fixé à 12% le taux d'incapacité permanente partielle pour séquelle d'un conflit sous acromial de l'épaule droite opérée chez une droitière, raideur séquellaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200644

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

(conflit sous acromial droit avec tendinopathie) est de 90 jours et que la prise en charge est subordonnée à une première constatation médicale intervenue dans ce délai ; qu'en l'espèce, il ressort des

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d8a5cdc6046d477be05f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

état de santé le 28 mai 2021, suite à la maladie professionnelle affectant son épaule gauche, constatée par certificat médical du 20 septembre 2019 ; - rappelé que les frais de la consultation sont pris

Source officielle
CA

TARIFICATION

62760c54593736057d78a92d

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

chronique du sus épineux avec conflit sous acromial droite, sur la base d'un certificat médical initial du 30 septembre 2019 fait état d'une « tendinopathie chronique du sus épineux avec conflit sous

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe851204646

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

maladie professionnelle, et sur le fondement d'un certificat médical initial du même jour ayant prescrit des soins jusqu'au 31 décembre 2016, une «'tendinopathie de la coiffe des rotateurs épaule dte (conflit

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abed30fbdc4c17b9d7f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

« Il existe un état antérieur car présence d'un conflit sous acromial ». Ceci est faux car le conflit sous acromial n'est pas un état antérieur, c'est une évolution de la maladie.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895e5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle explique son évaluation par l' 'intrication avec un trés important état antérieur : uncodiscarthrose C5-C6 évoluée (scanner du 3 décembre 2015) et conflit sous acromial épaule droite (IRM du 15 janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c53cdc6046d472ddb75

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

formulaire du 3 octobre 2020, Mme [R] [W] épouse [U], née le 10 novembre 1972, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle une pathologie « rupture de la coiffe des rotateurs et conflit

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79f0d41e0057d43e280

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est ensuite établi que l'arthroscanner réalisé le 28 juin 2017 a mis en évidence une 'slap-lésion' associée à une souffrance de la longue portion du biceps' et un 'conflit sous-acromial avec instabilité

Source officielle