X..., sur le motif pris de ce qu'étant représentée par son concubin M. X..., elle est recevable à agir tout en énonçant qu'elle ne serait pas la concubine de M.

Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 juillet 2001, qui, pour délit de violences par concubin, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

par Mme X..., ainsi que l'attestation qu'elle a rédigée pour elle-même, en retenant qu'ils ne sauraient valoir preuve car nul ne peut se constituer de preuve à soi-même, la cour d'appel a violé l'article

3 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Chantal X... de sa demande en réparation du préjudice économique qu'elle a subi à la suite du décès de son concubin

par le contrat de travail conclu le 6 septembre 2010, l'intéressée était également la concubine du dirigeant de l'entreprise, avec lequel elle vivait depuis une dizaine d'années, qu'elle a reçu pendant

des parloirs de Camel X... à la maison d'arrêt d'Angoulême où il était incarcéré pour l'affaire précitée donnait des résultats positifs : le 21 octobre 1996, jour de son premier parloir avec sa concubine

Le président du tribunal a désigné Mme Ploteau, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur

Y... ont vécu en concubinage au domicile des parents de ce dernier de 1992 à 1997 ; que quelques mois avant leur séparation, Mlle X... a souscrit un prêt pour l'achat d'un véhicule dont M.

P..., son ancien concubin, auquel elle a reproché des violences commises lors de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement de leurs enfants. 3. M.

I..., concubins et débiteurs solidaires de loyers, ce dernier a demandé le remboursement de sommes versées à ce titre. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

à l'époque de leur concubinage et que cette concubine a résilié le contrat d'assurance avec Axa le 27 juin 1994 lorsque le couple s'est séparé" (p. 4 dernier ) ; que, "sur ces seules énonciations, il

X..., pour avoir "fait preuve d'ingratitude à son égard"; que, par arrêt confirmatif du 12 décembre 1988, la cour d'appel de Basse-Terre a déclaré mal fondée la demande principale de M.

, avec laquelle il avait acheté un bien immobilier en commun qu'ils avaient vendu pour en acquérir un second, outre un emprunt remboursé par la concubine ; qu'il existait deux comptes bancaires

Z... et Mme X... ont noué des relations personnelles en 1978 et ont vécu en concubinage ; que M.

et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires par conjoint ou concubin

civile ne constituaient nullement une machination de sa part et que le mécanisme des détournements était clairement établi ; qu'en ce qui concerne Christophe A..., l'étude des comptes bancaires des concubins

Z... détenait dans l'entreprise, qu'il s'est assuré le paiement de son salaire, et de faire, après avoir relevé que Mme Y... avait vécu en concubinage avec M.

la Compagnie UAP, en sa qualité d'assureur de la société Deroct, avait déjà soulevé devant le tribunal correctionnel de Marseille, une exception de non-garantie des dommages subis par Hélène Y..., concubine