qu'il se déduit de ces considérations que les violences causées par Fernand Y... sur la personne de Joël Z... ont été la source d'une émotion considérable qui a pu engendrer, au surplus, avec une concomitance

impérativement être caractérisé ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la violence, contrainte, menace ou surprise doit être concomitante

. ; qu'en effet, il résulte de la lettre de la LICRA du 14 mai 1992 que c'est en raison de la concomitance de la fête nationale israélienne avec les fêtes johanniques, que cette rencontre ne s'est pas

des contrats formant l'opération, de sorte que le contrat de services avait été directement atteint par la résiliation et ne pouvait aucunement être regardé comme caduc du fait de la résiliation concomitante

raison de ces heures de travail supplémentaires ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ces conclusions de nature à établir un abus de majorité, dès lors que ces importantes augmentations – concomitantes

Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 17 octobre 1995, qui l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour meurtre en concomitance et viol, et qui a prononcé l'interdiction

lieu, la cour d'appel aurait méconnu son office en n'exerçant pas les pouvoirs qui relèvent de son imperium en relevant que le rôle causal de l'application des produits vendus, et ce nonobstant une concomitance

moyen : 1 / qu'une désignation ne peut être jugée frauduleuse que si elle est intervenue dans le seul but d'assurer au salarié une protection contre une mesure de licenciement ; que la simple concomitance

Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS du 14 juin 1995 qui l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre en concomitance

concernait les classements des salariés commerciaux établis par l'employeur, que le classement se rapportant à un seul mois, alors, selon le moyen, que, d'une part, la pièce produite par le salarié était concomitante

produisait des attestations de clients qui indiquaient avoir quitté spontanément la société Trionett et choisi de s'adresser à la société l'Eclat, qu'il avait créée, la cour d'appel s'est fondée sur la concomitance

affirmations d'Adrian X..., il n'est pas seulement interdit de se placer à l'extérieur du rail dans un rayon de 30 mètres ; qu'en l'occurrence, le risque de flambage du rail était aggravé par la concomitance

apos;en déduisant, après avoir constaté l'absence de certitude scientifique, un lien de causalité entre le déclenchement de l'accouchement et le collapsus cardio-vasculaire de la seule concomitance

Y..., elle fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 avril 1988) de l'avoir déboutée au motif qu'il y avait eu travail en commun, alors que la cour d'appel s'est bornée à relever la concomitance épisodique

septembre 1991), et supplétivement du chef d'homicide volontaire, ce meurtre ayant précédé, accompagné ou suivi le crime de vol aggravé (procès-verbal d'interrogatoire du 23 décembre 1993); que la concomitance

de ses demandes alors qu'« une clause d'exclusion qui doit être interprétée n'est ni formelle, ni limitée ; que la cour d'appel a retenu que la stipulation litigieuse s'appliquait à une conduite concomitante

d'un mis en examen des chefs de viols ou tentatives de ce crime qu'autant qu'elles constatent sans ambiguïté, d'une part, l'élément de violence, de contrainte ou de surprise et, d'autre part, sa concomitance

, soit le 10 décembre 2010, la cour d'appel a violé les articles L. 1331-1 à L. 1331-3 du code du travail, ensemble la règle non bis in idem ; 2°/ qu'en toute hypothèse, le caractère concomitant