subsidiaires du recours du ministre : Considérant que les conclusions subsidiaires du recours du ministre tendent à ce que la plus-value procurée à M.

C... ainsi que les conclusions subsidiaires présentées par M.

en statuant sur les conclusions subsidiaires des requêtes d'appel de la SNC BUTAGAZ ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, si la fourniture de citernes à des clients dont il est constant qu'il

Elle demande à la cour de : Débouter la société Eiffage génie civil de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions Subsidiairement, si par extraordinaire l'ordonnance attaquée était réformée

X... et Michel Z... devant le tribunal administratif de Besançon et de statuer sur les conclusions subsidiaires qu'ils avaient présentées ; Considérant qu'en admettant même que la pompe éolienne située

pour en connaître les conclusions subsidiaires de la demande à lui présentée par la SARL BAE MANDRE INDUSTRIE.

opposable, la cour d'appel aurait violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en relevant, pour le retenir, qu'il faisait état des éléments du rapport dans des conclusions

Par un arrêt n° 18NC01466 du 23 juillet 2019, statuant sur l'appel formé par la société contre ce jugement, la cour administrative d'appel de Nancy a fait droit à ses conclusions subsidiaires, tendant

; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions subsidiaires du recours du ministre : Considérant que M.

dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il ne s'est pas prononcé sur les conclusions subsidiaires de la société tendant à ce que les matériels et outillages utilisés dans les sites de stockage soient

des pénalités mises à sa charge dans le décompte de liquidation, a omis de statuer sur ses conclusions subsidiaires.

subsidiaires : Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a, rejeté les conclusions principales de la demande de la société requérante sans se prononcer sur ses conclusions

assujetti au titre des années 1996, 1997, 1999 à 2003 ainsi que de la contribution sociale mise à sa charge au titre de l'année 1999, en tant que, par ce jugement, le tribunal a omis de statuer sur ses conclusions

QUE LES DEFENDEURS AU POURVOI SOULEVENT L'IRRECEVABILITE DE CELUI-CI, AU MOTIF QUE LA SOCIETE CIBA-GEIGY SERAIT SANS INTERET A CRITIQUER LE JUGEMENT QUI LUI A DONNE SATISFACTION EN ACCUEILLANT SES CONCLUSIONS

Il n’y a dès lors pas lieu de statuer sur ces conclusions, ni sur les conclusions subsidiaires à fin d’annulation. 3.

La société Lacroix Signalisation se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il fait droit aux conclusions subsidiaires du département et la condamne à l'indemniser de ses préjudices.

Par suite, les conclusions de la requête présentées à titre subsidiaires sont irrecevables. ". 2.

années 2005 et 2006, sur les conclusions subsidiaires de Mme B..., tendant à la déduction du montant des charges engagées des revenus fonciers retenus par l'administration.