Montpellier, 19 juin 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 2 février 2016, pourvoi n° 13-24.582), la société [...] est devenue, le 13 novembre 1995, le concessionnaire

X... était, en vertu de contrats renouvelables annuellement, concessionnaire exclusif de la société VAG France, devenue Groupe Volkswagen France (Volkswagen France) pour les véhicules Volkswagen et Audi

incident formé par la société LJ financière ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 9 octobre 1998) que la société LJ financière, a conclu le 22 mai 1991 avec la société Norelem, un contrat de concessionnaire

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 2000) que la société Beauce organisation (la débitrice) était concessionnaire

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Etablissements X... exploitait un garage automobile depuis 1970, en qualité de concessionnaire

auquel a fait suite, le 13 novembre 1995, un contrat de concessionnaire exclusif dans plusieurs départements du sud de la France ; que ce contrat, qui s'est renouvelé par tacite reconduction jusqu'en

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Equipiel, qui a pour objet le négoce de produits destinés à l'industrie aéronautique, était, depuis 1950, le concessionnaire

et 1985 dans un certain nombre de communes de l'agglomération lyonnaise des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont la Société les pompes funèbres générales est le concessionnaire

certain nombre de communes de l'agglomération lyonnaise des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont la Société les pompes funèbres générales (société PFG) est le concessionnaire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société des Etablissements Michel exploitait un garage automobile depuis 1970, en qualité de concessionnaire

; qu'elle a ainsi décidé de regrouper deux concessions situées en Côte-d'Or pour créer une zone Bourgogne ; que le 25 juin 2001, elle a notifié à la société Garage Gremeau (la société Gremeau), concessionnaire

exclusif Peugeot, dont le siège est ..., 2°/ de la société Guenant automobiles, société anonyme, concessionnaire exclusif Citroën, dont le siège est ..., 3°/ de la société La Roche automobiles,

DESIRANT ACHETER UNE VOITURE, S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE SPLENDID GARAGE, CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF DE LA SOCIETE ANONYME VOLKSWAGEN; QUE LA SOCIETE SPLENDID GARAGE LUI A FAIT SIGNER UN BON DE COMMANDE

Joint les pourvois n°s 94-14.787, 94-14.786 et 94-14.723 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil national des professions de l'automobile et divers concessionnaires

QU'IL IMPORTAIT PEU QUE LA SOCIETE N'AIT PAS ETE ELLE-MEME ADHERENTE A UNE ORGANISATION SIGNATAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES LORS QU'ELLE ETAIT INTERVENUE AU CONTRAT DE TRAVAIL EN QUALITE DE CONCESSIONNAIRE

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu' il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 18 septembre 1996 ) que la société Angel' s Motos, concessionnaire

selon la nature contractuelle ou non de la relation en cause, dès lors qu'elle a une certaine durée, une certaine permanence et une certaine intensité ; que la société Ronyl a distribué via le concessionnaire

STIPULEE IMPOSANT AU CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF D'EFFECTUER LES DIVERS SERVICES ACCESSOIRES DONT IL S'EST CHARGE, CEUX-CI NE SAURAIENT CONSTITUER LA PRESTATION FAITE PAR L'ACHETEUR EN SUS DU PAYEMENT DU