de l'indemnité soumise à recours, l'arrêt se borne à le ramener au montant des prestations servies par la Caisse sans se prononcer sur les chefs de préjudice corporel subi par la victime et prend en compte

Y... titulaire depuis 1982 d'un compte de titres, sans mandat de gestion chez la Caisse de crédit agricole de la Dordogne, devenue Caisse régionale de Crédit agricole Charentes-Périgord (la Caisse) a,

X... a conclu avec la société Fimatex devenue la société Boursorama (la société) une convention d'ouverture de compte de titres et produits dérivés pour intervenir sur les marchés Matif et Monep ; que

X... à payer au syndicat la somme de 600 000 francs, ce dernier a demandé que sa créance soit prise en compte au titre de l'article L. 621-32 du code de commerce ; Attendu que le syndicat fait grief

, 7 novembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 mars 2017, pourvoi n° 16-14.554), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de la Normandie (la caisse) ayant pris en compte

que, réalisé par le bailleur dans le cours de l'ancien bail, le changement complet des huisseries et des volets de la façade de l'immeuble bien que d'un coût de 46 789,48 francs ne peut être pris en compte

X... un compte de titres ; que M.

X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance de son mandataire, M.

X..., titulaire d'un compte de titres auprès de la société d'agents change devenue la société de bourse Ferri, Ferri et Germe, (la société de bourse) lui a donné par téléphone, le 7 mai 1987, un ordre

catégorie dans laquelle est rattaché chaque accident ou maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT) ayant pris en compte

attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à sa cliente la société Montrosier une ouverture de crédit de 22 867,35 euros par acte du 11 mars 2000, garantie par l'affectation en gage d'un compte

X... a ouvert à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du midi toulousain (la Caisse) un compte titre ; qu'il a acheté, le 7 septembre 1998, 200 000 actions de la société East Rand

(les consorts X...), titulaires de comptes de titres ouverts dans les livres de la caisse de crédit mutuel d'Ormesson, ont acquis par l'intermédiaire de celle-ci des titres obligataires émis par la banque

puis clôturés, et ayant fait l'objet de mandats de gestion donnés à la banque en juin 1995 et retirés en août 1996 ; que, le 8 septembre 2000, ces derniers ont ouvert, dans les livres de la banque, un compte

unique pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 octobre 2017), que M. et Mme I... étaient titulaires, dans les livres de la BNP Paribas (la banque), d'un compte

Cette demande n'est recevable que si le redevable a consigné auprès du comptable, à un compte d'attente, une somme égale au dixième des impôts contestés.

X... a ouvert un compte de titres à la Société générale (la banque) et que, par acte sous seing privé du 20 février 1978, il a été convenu qu'il affectait l'ensemble des titres déposés à la couverture

communes de Elven, Le Roc-Saint-André, Ploemel, Saint-Nolff, Serent et Trefflean ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; 3°) condamne l'Etat à leur verser la somme de 30 000 F au titre