CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 406 493 résultats pour « compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165227

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

Source officielle

Page 2 sur 70325

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725accd5801467741fae5

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

; "aux motifs propres et adoptés que les sociétés MCD et Média-Compo dirigées par Marie-Christine X... ont été mises en redressement judiciaire le 21 novembre 1990; qu'un compte a été ouvert à la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165235

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission rappelle ensuite que les comptes rendus et procès-verbaux des séances des comités techniques paritaires sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165218

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

Source officielle
CC

soc

61372429cd58014677413171

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

des comptes prévisionnels de l'exercice 1998 ; qu'invoquant le refus par le chef d'entreprise de communiquer à l'expert comptable les documents demandés par celui-ci, le comité d'entreprise et la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00155

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

estimait, compte tenu du recentrage du projet, correspondre à l'exécution de l'ordonnance du 18 juillet 2016 qui lui avait enjoint de communiquer aux comités d'établissement un certain nombre de documents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00398

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

a voté le recours à une expertise comptable confiée à la société Secafi (l'expert) pour l'assister dans l'examen des comptes 2014 et des comptes prévisionnels 2015 de l'établissement ; que le comité d'établissement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194160

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des comptes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01138

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le syndicat et les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant à faire injonction au comité d'entreprise de l'UES Axa Investment Managers de réaffecter au compte de résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01865

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

exceptionnel » et non au compte 641, que, durant la réunion du comité d'entreprise du 28 avril 2011, le directeur financier a précisé que l'on pouvait passer en compte exceptionnel les indemnités liées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00173

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

entre le 4 janvier 2019 et le 18 janvier 2019, alors « que pour la détermination du nombre de membres composant le comité social et économique, seuls sont pris en compte, dans l'effectif de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00071

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

du magasin Fnac de Lille (le comité d'établissement) a procédé à la désignation du cabinet d'expertise comptable Apex pour l'assister en vue de "l'examen des comptes annuels de l'établissement de l'exercice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01227

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

l'entreprise est dotée d'un comité d'entreprise unique, le syndicat reconnu représentatif au niveau de l'entreprise compte tenu de l'audience recueillie lors des élections au comité d'entreprise est nécessairement

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f8985

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

A..., secrétaire adjoint du comité précisait, ensuite de la tentative d'explication donnée par Mme Z..., que "la commission mutuelle fait partie des commissions du CE", et que "les comptes-rendus de la

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db00

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la société ALPA, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

6137260bcd580146774228b4

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418522

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., engagé le 1er mars 1974 en qualité de chef de ventes de cultures spéciales par la société Compo horticulture et jardin, aux droits de laquelle se trouve la société Compo France, a été licencié pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00525

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de l'exercice 2012 ; que la réunion de présentation au comité d'entreprise des comptes de l'année 2011 et de la remise du rapport financier s'est tenue le 25 juin 2012 ; que l'expert a accepté sa mission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00887

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

d'entreprise de l'UES Aéropiste-Inter pistes (le comité) s'est tenue le 20 mai 2016 lors de laquelle le nouveau comité a refusé d'approuver les comptes de l'ancien comité d&apos

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160156

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

rendu de la dernière réunion du comité technique de cette cour.

Source officielle