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10 161 résultats pour « comparution immédiate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00419

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

A l'issue de celle-ci, sept personnes, dont le demandeur, ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de la comparution immédiate. 3.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00899

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[X] a comparu le 15 janvier 2020, dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Marseille, pour des faits de vol et tentatives de vol de cartes bancaires,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01352

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

[I] [K], ont été déférés devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate, l'un et l'autre, pour escroquerie au préjudice d'un organisme d'aide sociale et M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00623

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[Y], poursuivi devant le tribunal correctionnel de Troyes selon la procédure de comparution immédiate, a été condamné pour des faits de transport, détention et acquisition non autorisés de stupéfiants

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01282

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[E] [Y] a été poursuivi selon la procédure de comparution immédiate pour des faits de violences en récidive et conduite sans permis. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01555

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il a fait l'objet d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel des chefs de violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion et outrage. 4.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01364

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Mme [J] [E] a été poursuivie selon la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel du chef de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique commises sur huit policiers

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00856

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Par jugement du 22 mars 2021, le tribunal correctionnel de Castres, dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, a déclaré M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00895

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[Y] et Mme [L] ont été condamnés par le tribunal correctionnel pour ces derniers faits dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate. 5. Ils ont interjeté appel de ce jugement.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aaccdc6046d47091f78

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

immédiate à l'audience du 28 mai 2026 de la 23e chambre en comparution immédiate.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00161

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[E] [F] a été poursuivi, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs de menace matérialisée de crime, de violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire de travail et de détention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00199

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il a été poursuivi, selon la procédure de la comparution immédiate, pour violences aggravées, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences ou de dégradations, dissimulation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00960

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[W] [Z] a été poursuivi, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs d'enlèvement et séquestration de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01218

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[W] [R] a été identifié comme l'auteur de ces faits, et poursuivi, selon la procédure de comparution immédiate, du chef d'agressions sexuelles, devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 13

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02949

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

B... a été poursuivi selon la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel du chef de violences aggravées, pour avoir aspergé d'acide son ancienne compagne, et placé en détention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00952

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[X] [G] a été convoqué devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, pour vols aggravés, escroquerie et refus d'obtempérer. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01626

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

. ; qu'à la suite de sa garde à vue, celui-ci a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, saisi dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate ; que par jugement en date du 26 août 2016,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03332

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Z..., Mme F... et Mme D... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, du chef d'aide au séjour irrégulier d'un étranger en France pour avoir fourni

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01511

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

pouvant durer plusieurs heures, que tout transport ne peut être fait qu'en position allongée, la position assise étant impossible, et qu'il était encore impossible de se prononcer sur un délai de comparution

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CC

cr

61372654cd58014677424b84

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Ouahid X..., qui a fait l'objet d'une mesure de garde à vue jusqu'au 3 novembre 2002 à 17 heures 25, a été présenté le 4 novembre 2002 devant le substitut du procureur de la République qui a requis sa comparution

Source officielle