sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques

Les 23, 27 et 28 mai 1997, la société P.S.P. a diffusé un document publicitaire destiné aux professionnels de la santé faisant état de l'efficacité reconnue de DIDRONEL pour un coût minimal.

et non publicitaires sur son domaine public.

; Que l'intimée lui rétorque que ces documents ne sont pas de nature à rapporter la preuve recherchée dans la mesure où aucun élément n'est donné sur l'origine de la brochure publicitaire produite

publicitaire destiné à promouvoir un produit cosmétique dénommé Refinish, reproduit la photographie partielle de l'appareil commercialisé par la société Sunlab, sur lequel est apposée, de façon visible

Y... ; AUX MOTIFS QUE la société Betc Euro Rscg produit aux débats un document, établi par M.

; Service de gestion informatisée permettant d'accéder, mettre à jour, manipuler, modifier, organiser, stocker, sauvegarder, synchroniser, transmettre, exporter et partager des données, documents, fichiers

Le caractère publicitaire d'un document n'exclut pas par ailleurs qu'il contienne certaines informations techniques, l'article R5122-8 du code de la santé publique lui-même précise ce que doit contenir

Durant l' année 2001, l' agence BETC EURO RSCG a réalisé un spot publicitaire pour le modèle 106 de la marque PEUGEOT.

sur tout moyen de communication'; location d'espaces publicitaires'; Démonstration de produits'; Parrainage publicitaire'; sondage d'opinion'; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes

, ni d'ailleurs au concurrent impliqué dans la comparaison, de vérifier l'exactitude des éléments de la comparaison ; qu'il importe peu de savoir si cette anomalie était intentionnelle ou le résultat d'une

Bureau Central de Régie et d'Éditions Publicitaires et de Monsieur Serge X..., l'originalité du modèle déposé en 1991 et créé par Monsieur Serge X... en 1967/1968 tient à ce que le document dit « agenda

publicitaire et à l'introduction de l'instance et énonce, d'autre part, que ces pièces ne font pas la preuve que AES ait commercialisé antérieurement un modèle d'ensemenceur spiral ; qu'en l'état de ces

, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique

publicitaire ; mise à jour de catalogues électroniques en ligne (services publicitaires) ; création de répertoires d'informations et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux

CIVILEMENT RESPONSABLE ; AUX MOTIFS QUE L'ANNONCE PUBLICITAIRE INCRIMINEE, PASSANT SOUS SILENCE DES ELEMENTS ESSENTIELS, DONNAIT, DU FAIT DE CETTE OMISSION, UNE IMPRESSION FAUSSE DE NATURE A INDUIRE

que la conception graphique des plaquettes publicitaires en litige avaient été réalisée par M.

sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques