X... et de Me Odent, avocat de la Compagnie des eaux de la banlieue de Paris, - les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint in solidum à la commune de Toulon, la société Colas et la Compagnie des Eaux et de l'Ozone, de procéder au versement à M.

D C, expert désigné, demande la mise en cause de la Compagnie des Eaux de la Banlieue du Havre.

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement Toulon-Var de la société Compagnie des eaux et de l'ozone à laquelle il a procédé le 4 février 1999 ; alors, selon le moyen, qu'il pouvait se prévaloir

Article 2 : La COMMUNE DE TOULON versera à la compagnie des eaux et de l'ozone la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de la Corse du Sud, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Compagnie des eaux et de l'ozone, les conclusions de

affermé à la Compagnie des eaux de Goussainville et a la qualité de propriétaire de ces installations ; que l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA "GRANGE DES NOUES" SECTEUR NORD a fait valoir devant

, les autres griefs du premier et le second moyen, critiquant des motifs surabondants sont inopérants ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Compagnie des eaux et de l'ozone aux dépens

Article 4 : Les conclusions de la compagnie des eaux et de l'ozone, tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, sont rejetées.

DES EAUX DE GOUSSAINVILLE, dont le siège est sis ... ; la COMMUNE DE GOUSSAINVILLE et la COMPAGNIE DES EAUX DE GOUSSAINVILLE demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 10 octobre 1989 par

Le Bret, de Lanouvelle, Avocat de la Compagnie des Eaux de la Banlieue de Paris C.E.B.P et de Me Coutard, Avocat de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Défense E.P.A.D. , de la Compagnie CLIMADEF

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.505 Demandeur(s) : la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S] Avocat(s) : la SCP

. : 14/ 04962 PS/ VC COUR D'APPEL DE NIMES 18 septembre 2014 RG : 12/ 4189 SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE C/ X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des eaux et de l'ozone, dont le siège social est à Paris (8ème), ...

des eaux de Royan tendant à la suspension de la convention précitée de délégation du service public de l'assainissement ; - de condamner la Compagnie des eaux de Royan à lui verser la somme de 20 000

exercice, la société à responsabilité limitée Organigram, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Compagnie

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la Société Compagnie des Eaux et de l'Ozone – Procédés MP Otto, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête.

usées et des eaux pluviales à la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone.