X..., formé à l'encontre de la décision de la commission régionale d'invalidité maintenant le taux de 40 %, la Commission nationale technique a attribué l'allocation compensatrice au taux de 50 %; Attendu

, que l'autorité de la chose jugée de la décision de la Commission nationale technique en date du 21 novembre 1990 qui avait statué sur la prise en compte des dépenses liées à la surdité professionnelle

, que l'autorité de chose jugée de la décision rendue le 21 novembre 1990 par la Commision nationale technique qui avait statué sur la prise en compte des dépenses liées aux surdités professionnelles de

Dijon Saint-Apollinaire à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'une décision n 89-997 - 90-207 - 90-216 -91-144 - 92-37 rendue le 13 octobre 1992 par la Commission nationale technique, au profit de la société

Serge Y..., demeurant chalet de la Lichère, Cendras (Gard), en cassation d'une décision rendue le 25 février 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la COTOREP, dont le siège est ...,

X... reproche à la Commission nationale technique d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, dès lors que la Commission statue uniquement sur pièces, il est exclu que le médecin qualifié

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 15 septembre 1992 par la Commission nationale technique (sections agricoles), au profit : 1°/ du directeur départemental des affaires

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Eternit industries, sise ... (8ème), en cassation d'une décision rendue le 3 décembre 1991 par la Commission

Michel X..., demeurant ..., "La Musardière", à Bachy (Nord), en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1991 par la Commission nationale technique, au profit : 1 ) de la caisse primaire d'assurance

régionale a confirmé ce taux et la Commission nationale technique l'a fixé à 15 % ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une décision rendue le 28 février 1991 par la commission

(Moselle), en cassation d'une décision rendue le 23 avril 1991 par la Commission nationale technique, au profit : 1 ) de la caisse nationale d'allocation vieillesse de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

et 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les décisions rendues en dernier ressort par les tribunaux des affaires de sécurité sociale et par les commissions

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATIMM Production, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 22 juin 1993 par la Commission

au tableau n 42 ; que la caisse primaire d'assurance maladie, par décision du 25 juin 1984, a fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 30 % ; que, sur le recours de l'employeur, la Commission

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une décision rendue le 19 mai 1993 par la Commission nationale technique, au profit de la société Cophoc, dont le siège est à Les Milles (Bouches-du-Rhône), défenderesse

X... sur un taux de 17 %, alors, selon le moyen, que la caisse ayant fait valoir, l'employeur ayant admis et la Commission nationale technique ayant admis que le taux originaire de rente (soit 17 %) avait

suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'une décision rendue le 13 octobre 1992 par la Commission