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471 725 résultats pour « comité directeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01278

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

termes d'une délibération de son comité directeur en date du 4 juin 1993, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161298

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté et disciplines associées à sa demande de copie des documents suivants le concernant : 1) s’agissant de la réunion du comité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505089_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

réunion du comité directeur du 3 juillet 2025 et le procès-verbal de cette même réunion sont entachés d'un vice de procédure substantiel, dès lors qu'il n'est pas établi que le comité directeur ait été

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730849

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

directeur du district peuvent faire l'objet d'un recours devant la "commission d'appel en ligue" à laquelle le comité directeur de la ligue peut se substituer ; qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690051

Admin. suprême

4 novembre 1983

4 novembre 1983

X... tendant : 1° à l'annulation de la décision du 26 septembre 1980 par laquelle le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires l'a suspendu pour cinq ans de sa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400077_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B à l'encontre de la décision du 24 janvier 2022 de la commission régionale de l'arbitrage de la ligue corse de football, dès lors que la décision du comité directeur du 7 février 2022 du comité directeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300612_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B à l'encontre de la décision du 24 janvier 2022 de la commission régionale de l'arbitrage de la ligue corse de football, dès lors que la décision du comité directeur du 7 février 2022 du comité directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08ce

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

du comité directeur ne lui parle simplement et librement.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709824

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

André Z..., demeurant ... 38240 et tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juin 1983 du comité directeur fédéral de la Fédération française de cyclisme, lui infligeant une suspension d'une

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733605

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

directeur fédéral et aux présidents des ligues régionales de la copie d'une lettre par laquelle elle mettait en cause la politique et les méthodes du comité directeur touchant au découpage géographique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401956_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par une décision du 25 avril 2024, le comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301763_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Incardona et le comité départemental du jeu d’échecs de Lot-et-Garonne, représentés par Me Folacci, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2022 par laquelle le comité directeur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838544

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Le comité régional intéressé, en cas de refus, devra adresser un rapport détaillé et motivé au siège de la Fédération française de cyclisme dont le bureau du comité directeur décidera en dernier ressort

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838600

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X... demande que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision, notifiée par lettre du 11 octobre 1988, du comité directeur fédéral de la Fédération Française d'Haltérophilie Musculation et Culturisme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006156

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 5 mai 2006 par laquelle le comité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745426

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

(Alpes-Maritimes) et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du comité directeur de la fédération française de cyclisme du 24 septembre 1983 lui retirant sa licence à titre définitif, 2°) à la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406697_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Celui-ci comprend deux membres du Comité directeur fédéral, la Présidente de la LANA, et un collaborateur du service juridique.

Source officielle
CC

civ1

61372431cd58014677413648

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

tirés de l'inobservation des modes d'exploitation convenus et de la persistance d'impayés, l'accord a été dénoncé par une décision du bureau de la Fédération, prise le 23 mars 1994 et entérinée par son comité

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007111

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Abderrahmane A, et enjoint au comité directeur de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY de statuer à nouveau sur la demande de renouvellement de la licence d'agent sportif de M.

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f12

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Attendu, selon les juges du fond, que l'assemblée générale de l'association le Cercle parisien de la Ligue française de l'enseignement a procédé, le 14 février 1990, à l'élection de dix membres du comité

Source officielle