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839 résultats pour « coefficient indiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02183

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

des quatre lignes de cars entre Paris, Orly et Roissy concédées à la société Aérobag, alors que les salariés occupent tous les même fonctions d'agent d'exploitation bagagiste et bénéficient du même coefficient

Source officielle

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CC

soc

613720b5cd580146773edbf5

Cassation

21 avril 1988

21 avril 1988

Gauthier, puis sur la base du coefficient 155 à compter de cette date ; que le salarié a contesté le montant du rappel et a prétendu avoir droit à un salaire calculé sur le coefficient 155 dès le 1er avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02142

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

coefficient indiciaire, Claudine X... compare sa situation avec celle de toutes les autres salariées ayant occupé, comme elle, un poste d'assistante ordonnancement ; qu'elle fonde sa thèse pour l'essentiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00106

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement déféré en ce qu'il a retenu que Mme X... devait être rémunérée sur la base d'un coefficient 579, d'avoir jugé que le coefficient 449 était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162af139547460d26ddb66b

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

[R] [Y] a présenté à l'appelante sa «démission» assortie de griefs liés à son coefficient indiciaire dans la classification conventionnelle et à ses perspectives d'évolution de carrière au sein de l'association

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628541c10e2193c5780a4b

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Sur les manquements allégués au titre des salaire dus : 1- la contestation du coefficient indiciaire conventionnel : Les parties ont signé le 1er décembre 2001 un contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882c6

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

. sollicite de voir : infirmer le jugement en ce que les premiers juges l'ont condamnée à payer diverses sommes au titre de la résiliation du contrat de travail et d'arriérés de salaires sur un coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635ddc683f470e3416dbf2

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Cependant, outre le fait que les postes en cause bénéficient d'un coefficient indiciaire supérieur à l'emploi occupé par Mlle [H], l'employeur justifie par le versement aux débats des fiches descriptives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00819

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

de 280 points correspond au poste de « chef de magasin » ou de « directeur adjoint » et non pas à celui de « chef de secteur », qui relève du coefficient maximum de 250 ; qu'il convient de rappeler que

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d7

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

OLYMP'SERVICES de rapporter la preuve de ce que la discordance constatée sur les bulletins de salaire entre la mention de l'emploi et celle du coefficient indiciaire serait la résultante d'une erreur purement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02535

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

concernés occupaient effectivement en 2002 des fonctions relativement comparables ; qu'il résulte de l'extrait de la convention collective versée aux débats par l'employeur que les qualifications et coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02045

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

d'effectuer une recherche qui ne lui était pas demandée, elle a par ailleurs apprécié la situation de chacun au regard de la catégorie professionnelle à laquelle il appartenait, sans que la différence de coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f096

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Ordonne dans le délai maximum de deux mois suivant la notification du présent arrêt au GIE PMH de rétablir Mme X... dans un contrat à temps complet, à savoir 209 réunions par an au coefficient proposé

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162c1c034defd4c4b3b4560

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

avenant en date du 18 juin 2002, l'employeur propose à Monsieur [U] [I] de le détacher pour une durée indéterminée au foyer [8] pour y faire fonction d'Aide Médico Psychologique pour adultes, placé au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035b35c4813921898c213fb

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

entre PARIS, [Établissement 3] et [Établissement 4] concédées à la société Aérobag, alors que les salariés occupent tous les même fonctions d'agent d'exploitation bagagiste et bénéficient du même coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00485

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

; que la salariée a conclu en janvier 2005 un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de cent cinq vacations, correspondant à un mi-temps, et a été classée le 1er janvier 2007, au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02218

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

salariées justifient par la production de leurs bulletins de paie que, pendant la période visée par leurs demandes, elles appartenaient à la catégorie des agents du niveau 4, situation confirmée par leur coefficient

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760df974d2583184550b7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

rendant la situation professionnelle spécialement difficile (coefficient 1), qualités professionnelles (coefficient 4).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035b35c4813921898c213fc

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

entre PARIS, [Établissement 3] et [Établissement 4] concédées à la société Aérobag, alors que les salariés occupent tous les même fonctions d'agent d'exploitation bagagiste et bénéficient du même coefficient

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0729cdc6046d4711e52a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

À compter du 1er janvier 2010, la rémunération de [O] [B] a été augmentée selon le coefficient indiciaire 280.

Source officielle