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4 816 résultats pour « coefficient 600 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

6538b3b57ffc2c8318edffb5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

22,96 ans -ses périodes d'arrêt-maladie d'origine professionnelle (1118 jours) n'avaient pas à être déduites -le 31/7/2017 il avait déjà une ancienneté de 21 ans ce qui lui a permis d'accéder au coefficient

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86206

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

Le Conseil d'administration de l'Abattoir public de GOURDON a voté, le 22 janvier 1997, une modification indiciaire du poste au coefficient 600 avec effet rétroactif au 1er juillet 1995. J.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01334

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

montant du « SMIG brut » correspondant au niveau VRP, les commissionnements étant prévus à part ; que Mme Y... a été reclassifiée par la cour d'appel au niveau de responsable d'agence (niveau X, coefficient

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soc

6079b1f59ba5988459c54636

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

DU BUREAU DE MARSEILLE DE LA WESTREX COMPANY FRANCO BELGIUM, AVAIT ETE CLASSE PAR ELLE EN POSTION 111, CLASSE A, PUIS A COMPTER DU 10 JUIN 1948, EN POS ITION 111, CLASSE B, COMME CHEF DE SERVICE COEFFICIENT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11299

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Christophe Y..., d'autre part, qui est rédigé comme suit « Monsieur Christophe Y... occupe au sein de la société Transformation Industrielle du Bois un emploi de directeur niveau C8 coefficient 600 de

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soc

6079b12c9ba5988459c5154b

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Humbert du 16 septembre 1968 au 19 mai 1983, date à laquelle il a été licencié pour motif économique ; que le salarié, qui avait été rémunéré en qualité d'aide conducteur de travaux, 2e échelon, coefficient

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soc

6137222bcd580146773fac98

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

730, de la convention collective de ETAM des travaux publics et non de secrétaire sténodactylo position 4, coefficient 600 ; Attendu que la société SCREG reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre

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soc

61372372cd58014677409ea1

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Centre de préformation de Chanteloup-les-Vignes, en qualité de formatrice, d'abord par contrat à durée déterminée, puis, à partir du 1er novembre 1984, par contrat à durée indéterminée ; que son coefficient

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soc

613722ddcd580146774027fc

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon la convention collective applicable, la position cadres comporte deux catégories III B, coefficient

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Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb94

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... de sa demande de requalification de son contrat de VRP exclusif en contrat de travail Cadre niveau VIII, coefficient 600, échelon A de la convention collective nationale des cadres de la branche du

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soc

61372120cd580146773f1319

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

bénéfice du 13e mois d'une façon séparée de la rémunération mensuelle, le conseil de prud'hommes a fait ressortir que, depuis son embauche jusqu'en 1982, la salariée avait été rémunérée sur la base du coefficient

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Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

L'UGECAM confirme que l'attribution à madame X... du coefficient 600 assorti d'une majoration de 70 points correspond à la situation de la salariée.

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soc

613721eacd580146773f8b3c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X..., exerçant les fonctions de gestionnaire de la clinique au coefficient 600 de la convention collective de l'Union des hospitalisations privées à but lucratif, avait le pouvoir de contracter avec les

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627eab38d18b7ebf63d33a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

[E] été embauché par la société DUMEZ AFRIQUE suivant un contrat de travail du 20 juin 1982 en qualité de chaudronnier coefficient 600 pour effectuer des travaux au Cameroun, un contrat de travail ayant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01173

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

X... était, en sa qualité de directeur de magasin classé au coefficient 400, le salarié le mieux payé de son établissement ; qu'en écartant la qualification de cadre dirigeant au motif que le salarié ne

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Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [I], rémunérée au coefficient 280 de la convention collective applicable, revendique le coefficient 600 de cadre de direction et a minima 500 de chef de service.

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soc

613720e4cd580146773ef409

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

diverses sommes à titre de rappels de salaire, d'indemité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs que l'acceptation par la salariée du coefficient

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Pôle 6 - Chambre 2

61635dd7683f470e3416dbc9

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

astreinte la condamnation de la CPAM à régulariser leur situation salariale respective, décidée par les premiers juges, -avec la précision que cette régularisation devra intervenir sur la base du coefficient

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CC

soc

613721c9cd580146773f7507

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Attendu que Mme B... a été engagée, en qualité de secrétaire au coefficient 600, conformément à la convention collective du bâtiment, à compter du 24 mai 1983 par la société Altomare Altalu ; que lui a

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CC

soc

6137217acd580146773f419a

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

par Mlle Y..., ainsi que l'existence de consignes de l'employeur ; que Mlle Y... devait respecter ces principes ainsi que les obligations imposées par la convention collective aux pharmaciens du coefficient

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