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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722c0cd58014677401049
24 octobre 1996
24 octobre 1996
d'une part, que la salariée faisait valoir qu'en raison de son ancienneté et de ses connaissances ainsi que de son rôle dans l'entreprise elle devait être recrutée comme négociatrice 3e échelon, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00280
12 février 2014
12 février 2014
pour discrimination et exécution déloyale du contrat Que la société Sogimm Ile de France a annulé le premier bulletin de salaire du mois de mars 2008 et les affiliations en qualité de cadre au coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
16 février 2010
qu'il résulte du registre du personnel, de telle sorte qu'il a mis en place la comptabilité de l'entreprise, assistait au conseil d'administration et a terminé au salaire de 14 365 F comme cadre au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02284
31 octobre 2012
31 octobre 2012
280 cadre A au salaire de 10.000 F par mois et ayant terminé au salaire de 15.000 F selon ses écritures au mois de mars 1993 ; Madame Z... embauchée cadre A, coefficient 280 au salaire de 12.500 F de
Source officielle18e Chambre
6162ec2b6c9bddc82584764f
15 mai 2012
15 mai 2012
titre n'est pas justifiée et le jugement du Conseil de Prud'hommes sera confirmé Sur la qualification de cadre : Mme [X] a été engagée en qualité de responsable stérilisation , niveau Am-b , coefficient
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb9
3 avril 2025
3 avril 2025
[X] [S] ne peut bénéficier du coefficient 380 qu'à partir du 1er mars 2020 ; En conséquence, il sera fait droit à la demande à hauteur : - De 6948, 34 euros jusqu'au 1er mars 2020 ; - De 1197,23 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616389a4a5395b851a399de4
28 octobre 2010
28 octobre 2010
de biens spécialisé dans la gestion des centres commerciaux, par contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable sécurité services généraux du centre commercial Carrefour à [Localité 6], coefficient
Source officielleChambre 4-6
63b91aacb63d827c909cabf6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
débats par Mme [I] mentionnent que, pour la période courant de janvier 2002 à mars 2008, elle avait la qualité d'attachée de direction au profit de l'EURL GB et qu'elle était rémunérée au niveau VII, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d673a2a5768a176c556f
15 novembre 2011
15 novembre 2011
dommages-intérêts pour discrimination et exécution déloyale du contrat La société Sogimm Ile de France a annulé un premier bulletin de salaire du mois de mars 2008 et les affiliations en qualité de cadre au coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60366f11ee908e0ffeaa5b01
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Elle a été promue cadre comptable (niveau 7 coefficient 380) le 1er juillet 1991, reclassée en tant que «'chargée d'études juridiques'» le 1er juillet 1999, en application d'une nouvelle classification
Source officielle19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5256
27 novembre 2014
27 novembre 2014
afférents * 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale * 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - dit que [X] [F] aurait dû bénéficier du coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86853
7 octobre 2003
7 octobre 2003
X... a été engagé à compter du 10 juin 1991 par la société d'économie mixte Cogehal, devenue Sem centre, en qualité de technicien, niveau VII, coefficient 380, classification cadre de la convention collective
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c67
11 janvier 2006
11 janvier 2006
ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS : - Ghislaine BLIN X... en qualité de secrétaire du service syndic (niveau I, coefficient 241) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 6 mars 2001, - Patricia Z..
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10362
3 avril 2019
3 avril 2019
prévoit que relève de la catégorie III niveau 2 A9 le poste de responsable de service régie centralisée ; que le 9 octobre 1995, Mme D... a été nommée responsable adjointe agence catégorie 3, niveau 1, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a31d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
[I] a été embauché par la SAS International Resorts Management à compter du 18 août 2008 comme directeur de maintenance avec statut de cadre, niveau 7 et coefficient 380, la relation de travail étant régie
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b71
1 décembre 2015
1 décembre 2015
En dernier lieu, devenue l'épouse du gérant en mai 2001, Mme X... occupait un poste d'employée responsable, statut cadre, coefficient 380 niveau VII, en contrepartie d'un salaire de base de 1 557. 69 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb5
17 février 2006
17 février 2006
et cible la période 1986-1991 ; il demande que la société AIR FRANCE soit condamnée à le faire bénéficier du coefficient 380, ainsi qu'à lui payer la somme de 36.674 ç de dommages-intérêts ; - il se prévaut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00703
7 avril 2009
7 avril 2009
convention collective, le 1er juillet 2003, elle a reçu une fiche de transposition mentionnant le passage d'un emploi de chef comptable niveau 1 indice 420 à un emploi de cadre administratif niveau 2 coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69d5e6eacdc6046d477b7545
7 avril 2026
7 avril 2026
Si les conditions définies ci-dessus au point a sont remplies, alors, le salarié bénéficie, a minima, du coefficient 380 et peut demander la position cadre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162ec216c9bddc8258475a2
8 mars 2012
8 mars 2012
Par lettre d'engagement du 14 octobre 1998, elle a été embauchée définitivement à compter du 23 octobre 1998, en qualité de chef comptable, coefficient 380, statut cadre, moyennant un salaire forfaitaire
Source officiellePage 2 sur 107