Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2019) et les productions, [K] [W] est décédé le 22 janvier 2016, sans descendance, en l'état d'un testament authentique du 17 décembre 2013, confirmé par codicille

attaqué (Rennes, 16 juin 2020), [P] [U] est décédée le 4 février 2012, en laissant pour lui succéder ses enfants, [J], [S] et [G], et en l'état d'un testament olographe daté du 17 juin 2011 et d'un codicille

Le 31 juillet 2017, l'assemblée générale ordinaire de la société Cofical a révoqué M. [N] [E] de ses fonctions de gérant. 5.

De leur côté, les intimés font valoir l'existence d'un codicille en date du 13 septembre 2004 dans lequel Monsieur A...

base hebdomadaire, à relever que l'article D. 3312-7 du code du travail, entré en vigueur le 1er janvier 2007, n'était pas applicable en la cause, sans rechercher si ce texte ne résultait pas de la codification

base hebdomadaire, à relever que l'article D. 3312-7 du code du travail, entré en vigueur le 1er janvier 2007, n'était pas applicable en la cause, sans rechercher si ce texte ne résultait pas de la codification

Par un codicille en date du 15 août 2007, [C] [D] a modifié le paragraphe B de son testament comme suit : 'Lire : B/ a - Les deux tiers par parts égales à mes frère et soeur : [R] [D] et [Y] [D] b

[D] [B], né le [Date naissance 11] 1949, avec lequel elle avait conclu un PACS le 21 novembre 2011, elle avait, le 17 juin 2011, rédigé en sa faveur un testament olographe complété par un codicille du

Par un codicille daté du même jour, elle précisait que ce legs ne pourrait en aucun cas être attribué aux héritiers de son mari (neveux [M] ou autres) et que ceux-ci n'auraient droit à aucun dédommagement

cas pour une cause personnelle indépendante de sa volonté, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 1226-23 du code du travail ; 4°/ que lorsque le pouvoir réglementaire a été habilité à codifier

substitution concernant sa fille B..., lui faisant obligation de remettre à son décès, à ses enfants, les immeubles recueillis dans la succession de son père, cette obligation ayant été réduite, par codicille

de Rome, et ce ce qu'il a déclaré Chave coupable d'avoir employé illégalement des salariés le dimanche ; "aux motifs que la Cour de justice des Communautés européenne par un arrêt Torfaen Borough Council

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 octobre 2022) et les productions, par testament du 23 janvier 2012 et selon un codicille du 25 octobre 2013, [E] [V] a légué à Mme [R], son auxiliaire de vie, une

, alors, selon le moyen, "18/ que l'article 21 de la loi d'ordre public du 23 décembre 1986, disposant que le bail expiré est renouvelé de plein droit au prix ancien si les parties ne s'étant pas conciliées

à droit constant, laquelle est confirmée par la loi du 3 juillet 2003 ; "et aux motifs adoptés que la codification à droit constant permet d'élaborer un code sans examen et débats sur le fond et vise

: juge irrecevables les demandes de la société Sovereign Council Sac Limited et de M. 

le caractère professionnel de cet accident, alors que, d'une part, la présomption d'imputabilité posée à l'article L. 415 du Code de la sécurité sociale devenu l'article L. 411-1 dans la nouvelle codification

représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1 / de la société Codital