société Navigation & transports, cette circonstance, malgré l'absence de production de la police suffisant à établir le mandat reçu par l'apériteur de représenter tant activement que passivement la coassurance

émis le 12 décembre 2001 ; que la société CP Trans a souscrit une police d'abonnement destinée à assurer les marchandises transportées ; qu'un avenant à cette police prévoyait une répartition de la coassurance

assureur membre de la coassurance garantit le souscripteur/assuré contre les risques dont la couverture est stipulée aux conditions particulières dans la limite de sa participation et que les assureurs

assurer les marchandises transportées notamment régie par l'imprimé type du 30 juin 1983 modifié, laquelle prévoyait, après avenant de répartition à effet au 1er janvier 2001, la répartition de la coassurance

GROUPAMA NAVIGATION & TRANSPORTS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Compagnie apéritrice des Sociétés de coassurance

ETCO) a, en 1964, demandé à son courtier habituel de lui faire souscrire un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité professionnelle d'ingénieur conseil ; que, s'agissant d'un problème de coassurance

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Prieur a souscrit en juillet 2002 auprès de la Société générale d'assurance (SAGENA), intervenant comme société apéritrice dans le cadre d'une coassurance

YX et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Courances et de la société Groupe Azur, - les conclusions de M.

juge des référés du tribunal administratif de Versailles en date du 15 juin 2005 en tant qu'elle a prononcé la suspension de la décision du président du syndicat intercommunal d'assainissement de La Courance

euros correspondant aux dommages matériels et pertes d'exploitation subis sur les districts se trouvant sur le territoire de la préfecture de l'Isère et de la Drôme au titre du contrat souscrit en coassurance

Le 29 juillet 2009, la coassurance a fait savoir qu'elle renonçait à l'expertise, qu'elle demandait la reprise de l'instance arbitrale et qu'elle désignait M. [S] en qualité d'arbitre.

société Etablissements Y..., laquelle avait souscrit une police d'assurance multirisques auprès de la société Sagena, devenue SMA (l'assureur), intervenant comme société apéritrice dans le cadre d'une coassurance

à la société Commercial Union en proportion de son plafond de 1 million ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il s'agissait non pas d'assurances cumulatives, mais de garanties consenties en coassurance

X... en paiement des sommes dues ; que ceux-ci, soutenant que cette résiliation résultait du vol du navire, ont appelé en garantie la société Sun Alliance, assureur de ce risque, en coassurance avec d'autres

REPROCHE D'ABORD AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR DECLARE LA COMPAGNIE AGF RECEVABLE A AGIR CONTRE LA SEULE COMPAGNIE APERITRICE, ALORS QUE LA COASSURANCE CONSTITUE L'APERITEUR MANDATAIRE DES COASSUREURS

L'expert a déposé son rapport le 11 août 1995 et, par acte du 11 avril 1996, la société BONNE ESPERANCE a assigné la société C.A.T. et les assureurs constituant la coassurance couvrant l'opération d'exportation

a souscrit par l'intermédiaire d'un courtier, le cabinet SGAP aux droits de qui vient la SA AON conseil et courtage (AON), une police d'assurance collective "tous risques sauf" (TRS) auprès d'une coassurance

signifiée le 5 décembre 2005 à la société Martin et Boulart a été faite sous réserve de la communication par elle à l'UAF, au plus tard le 19 décembre 2005 à 17 heures, du placement à 100 % de la coassurance