POUVANT AVOIR UNE CLIENTELE PERSONNELLE" ALORS, ENFIN, QU'IL FALLAIT RECHERCHER SI DANS LE CAS D'ESPECE CETTE TRADUCTRICE AVAIT OU NON LA POSSIBILITE D'AVOIR UNE CLIENTELE PRIVEE ; MAIS ATTENDU QU'APRES

tableau de l'Ordre par l'article L. 362 du Code de la santé publique, que les fonctions de Mme X... ne comportent pas à proprement parler l'exercice de la médecine puisqu'elle ne peut bénéficier d'une clientèle

L'OCCASION DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE MEDECIN AU CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT, MAIS AUX RAPPORTS PROFESSIONNELS QUE CELUI-CI ENTRETENAIT AVEC UN CONFRERE DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION EN CLIENTELE

et Y... dans le cadre d'un service qu'ils avaient organisé, par les étudiants en médecine et les sages-femmes, par ailleurs salariés des établissements où ces chirurgiens et médecins exerçaient en clientèle

A... d'être recruté dans un établissement public puisqu'il ne pouvait alors faire de la concurrence au Centre médico-social, faute d'avoir une clientèle privée, de sorte que manque de base légale au regard

pour les fournitures de services" ; que la cour administrative d'appel n'a pu, sans erreur de droit, qualifier les travaux exécutés par la SOCIETE ANONYME CONFECTION SEVRE VENDEE pour le compte de la clientèle

AVEC SA CLIENTELE PRIVEE, CES REDEVANCES N'ETAIENT DUES QUE SI L'USINE PRODUISAIT UNE QUANTITE DE ...

X..., que les revenus de celui-ci, selon ses propres déclarations fiscales, étaient composés à 91 % provenant de sa clientèle privée auprès de laquelle il encaissait directement les leçons, que le reste

susrappelées n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet d'obliger l'autorité administrative compétente à procéder à la création ou au transfert d'un service à un autre de lits destinés à la clientèle

Ses fonctions consistaient notamment dans le développement d'une clientèle privée pour le compte de son employeur.

Privée », ce dont il résulte que la rémunération variable ne peut être assise que sur la part variable quantitative allouée au titre d'un client relevant de la direction de la clientèle privée (DCP),

pour les besoins de la cause étaient dépourvus de toute valeur quant à la nature juridique des rapports des parties ; que le lien de subordination allégué n'étant pas démontré, il s'agissait d'une clientèle

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [G], engagée par la SA SOCIETE GENERALE à compter du 3 janvier 2007, en qualité de Conseiller Clientèle Multimédia Puis Conseiller Clientèle Privée au statut employé niveau

légalité de l'article 1 : Considérant qu'aux termes de cet article : Les praticiens et anciens praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics qui n'exercent aucune activité de clientèle

privée ; Madame [C] affirme pour sa part « que nous étions dans l'impossibilité de développer une clientèle privée malgré plusieurs demandes et qu'en aucun cas les locaux n'étaient à notre disposition

LA PRISE EN CHARGE, AU TITRE DES PRESTATIONS LEGALES DE L'ASSURANCE MALADIE, DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE SIS A GRAND - QUEVILLY CHEZ SON KINESITHERAPEUTE DANS LA MEME

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ACCORDE A HERY LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS LEGALES DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRAIS DE TRANSPORT QU'IL

D'UNE PART, QUE CES FRAIS AYANT ETE ENGAGES NON EN VUE D'UNE HOSPITALISATION OU A L'OCCASION D'UN TRANSPORT DANS UN ETABLISSEMENT DE SOINS MAIS DANS LE BUT DE CONSULTER UN KINESITHERAPEUTE RECEVANT EN CLIENTELE