Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce corps comporte une deuxième classe, une première classe et une classe exceptionnelle.

Article 3

—

: - année scolaire 1995-1996 : classe de première année ; - année scolaire 1996-1997 : classes de première et seconde années ; - année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ; - année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants

LEGIARTI000026460169

—

Infirmier de classe supérieure. Infirmier territorial de classe supérieure. Infirmier de classe normale. Infirmier territorial de classe normale. Conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe.

Article 1

—

Contrôleur 1re classe. Contrôleur 2e classe. Commission administrative paritaire n° 6 Agent administratif principal des finances publiques de 1re classe. Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe.

Article L421-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 56

Code des impositions sur les biens et services

Pour les classes 2 à 5, le tarif d'infrastructure est égal au produit entre, d'une part, le tarif de la classe 1 et, d'autre part, un pourcentage déterminé par l'autorité compétente dans les limites inférieures et supérieures suivantes : CLASSE

Article Annexe

—

de la catégorie A2 de classe supérieure 2 303 Personnels de la catégorie A2 de classe normale 1 906 Personnels de la catégorie A3 de classe normale 2 186 Personnels de la catégorie A3 de classe supérieure 1 650 Personnels de la

Article 1

—

Adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe. Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 2e classe. Magasiniers des bibliothèques de 1re classe.

Article ANNEXE

—

Sous-groupe 2 Infirmiers de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de classe normale, puéricultrices de classe normale, infirmiers

Article 1

—

Professeur de l'enseignement supérieur agricole 2e classe. Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe. Professeur agrégé hors classe.

Article 2

—

résultats pour la classe première dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première.

Article 7

—

dans lesdites classes.

Article 4

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de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif

Article Annexe 1

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de classe supérieure 14,75 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 15,50 CORPS DE CATÉGORIE C NOTE PIVOT 1er échelon Adjoint administratif de 2e classe (échelle 3) 13,00 Adjoint administratif de 1re classe (échelle

Article 6

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de 35 élèves : 8 heures ; Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 9 heures ; Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 10 heures ; Classes de mathématiques supérieures, classes préparatoires à l'Ecole centrale des arts et manufactures

Article 4

—

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contrôleurs généraux de 1re classe classés aux 1er à 4e échelons de ce grade et les contrôleurs généraux de 2e classe classés au 5e échelon de ce grade sont classés conformément au tableau de correspondance

Article 4

—

I - La cotisation annuelle est égale au produit du nombre de points prévu pour chacune des classes de cotisations énoncées ci-après par la valeur du point : Classe I : 4 points. Classe II : 6 points. Classe III : 8 points. Classe IV : 10 points.

Article 2

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Ce corps comprend le grade de magasinier des bibliothèques classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade de magasinier principal des bibliothèques de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade de magasinier principal des bibliothèques

Article 12

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Dans les classes de lycées de l'enseignement du second degré, le redoublement peut être autorisé pour deux classes.

Article 19

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seconde années d'études ; Classes de mathématiques et technologie (MT) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit : - année scolaire 1995-1996 : classe de première année ; - année scolaire 1996-1997 : classes de première et de seconde

Article 38

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GRADE DÉTENU DANS LE CORPS DES PROFESSEURS NOUVEAU GRADE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS Professeur de 1re classe Administrateur de 1re classe Professeur principal Administrateur principal Professeur en chef de 2e classe Administrateur en chef

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