de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation et circulation de véhicule en forêt hors des routes et chemins, et débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs propres que toute

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

de mettre en oeuvre, au regard des dispositions réglementaires applicables des dispositifs de protection suffisants, la réglementation sur la sécurité des lieux de travail, les accès et voies de circulation

dans la rue de la Circulade ; 2) l'arrêté de circulation pour le stationnement de la rue de la Circulade.

Timi Steven X..., contre l'arrêt n° 217 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 21 janvier 1991, qui l'a condamné pour entrave volontaire à la circulation d'un aéronef à un an d'emprisonnement et a prononcé sur

. ; "aux motifs que si l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 fixait le principe de l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à

Le tribunal de police a requalifié les faits en circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation, a condamné les prévenus à des amendes, et a prononcé sur les intérêts civils.

. ; que pour les suivantes, le policier a utilisé son girophare bleu et son avertissement sonore ; que le girophare ne peut être confondu avec un sapin de Noël ; que compte tenu de la circulation intense

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine A..., épouse Y... responsable pour moitié seulement du préjudice subi par Benoît C... consécutivement à l'accident de la circulation

attaqué déclare le demandeur coupable des faits visés à la prévention et entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs que la RN 10 étant une route à grande circulation

du car un panneau limitait la vitesse à 40 km/ h et que deux panneaux, situés à 178 et 74 mètres limitaient également la vitesse à 40 km/ h dans le sens de circulation du véhicule Talbot ; que la seule

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la libre circulation des travailleurs, assurée à l'intérieur de l'Union, implique l'abolition non seulement de toutes

X... arrivant en sens inverse se trouvait à l'intérieur de son couloir de circulation, ne pouvait des lors pas retenir qu'il aurait commis une faute de nature a diminuer son droit à indemnisation pour

normale, ne présentait pas les caractéristiques convenues lors de la vente, soit quatre places assises en circulation normale au motif que la vente conclue le 19 novembre 2011 l'avait été au vu d'une

W... se rabattait sur sa voie de circulation qu'il a perdu le contrôle de la motocyclette et que la présence du tracteur circulant à allure très réduite en empiétant sur sa voie de circulation, en le contraignant

du tramway l'ayant percutée, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comporte pas relative à la nécessité que la voie de circulation du tramway soit propre au lieu de l'accident, en

Y..., arrêtée selon les constatations adoptées, en position normale sur la chaussée, retenir ensuite que l'étroitesse de son couloir de circulation (3,45 mètres) - partant identique à celui du camion -