ayant rejeté ses demandes, a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat devant le même juge pour voir modifier cette ordonnance en application de l'article 488 du code de procédure civile, au regard de la circonstance

conformément aux dispositions de l'article L.621-68 du code de commerce, l'action introduite par Me A..., ès qualités de représentant des créanciers ; que sa demande ne serait donc pas une demande nouvelle

2001, ordonnant le placement en détention provisoire de Dragan X... mis en examen depuis le 3 avril 1999 et placé sous contrôle judiciaire depuis le 2 juin 1999 ; "aux motifs que, des éléments nouveaux

[X] devait, en conséquence, justifier de circonstances nouvelles en application de l'article 488 du code de procédure civile, retient qu'il n'allègue et a fortiori ne démontre ni la survenue de circonstances

candidats sélectionnés le 26 mai 2009 pour les zones de Paris, Marseille et Nice, sur la base de l'appel à candidatures ouvert le 26 mars 2008, et d'interrompre la procédure, eu égard, d'une part, aux nouvelles

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 24 mai 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance

CETAT08-02-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES -Modification du classement assigné par le conseil de révision demandée en raison d'une circonstance nouvelle postérieure à la décision

dans ses motifs, la cour d'appel a estimé que l'état d'enclave n'était pas établi en l'état ; que, dans le dispositif de l'arrêt, ont été rejetées toutes les demandes de la société, et qu'aucune circonstance

demande par le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, saisit à nouveau la commission, ce recours ne peut être examiné au fond par cette juridiction que si l'intéressé

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 20 avril 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance

ne peuvent, à raison des mêmes faits, ordonner un placement en détention provisoire d'une personne précédemment mise en liberté, sans constater l'existence de circonstances nouvelles entrant dans les

en cause le rejet de leurs demandes précédentes fondées sur les deux contrats de prêt, par des moyens qui n'ont pas été élevés en temps utile et qu'ils ne pouvaient ignorer, ne s'agissant pas de circonstances

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 26 avril 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance

743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 20 mai 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance

  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 7 mai 2026 à 09 h au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 27 mai 2026 à 09 h au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 21 avril 2026 à 09 h au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance