l'expertise psychiatrique de Mme S... ordonnée par le magistrat instructeur est toujours en cours ; que les faits très graves reprochés à Mme S... se sont déroulés sur une dizaine d'années, dans des circonstances

L'AUTEUR DES COUPS A LES PORTER " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS LA NUIT DU 31 MARS AU 1ER AVRIL 1973, UNE VIOLENTE ALTERCATION AURAIT ECLATE, DANS DES CIRCONSTANCES

De telles mesures, de surcroît demandées de façon peu circonstanciée et imprécise, ne sont toutefois pas au nombre de celles qui pourraient en l'espèce être utilement ordonnées par le juge des référés

B... se borne à évoquer quelques circonstances factuelles trop imprécises, sans produire la moindre pièce à leur soutien, et ne se prévaut d’aucun moyen.

salarié, sans que l'employeur n'ait diligenté la moindre enquête ou la moindre instruction interne pour vérifier de telles allégations, la cour d'appel a retenu des attestations insuffisamment circonstanciées

de l'entretien préalable, étaient sans portée ; qu'elle a pu, en conséquence, décider que la mise à pied était injustifiée ; qu'ayant relevé, de plus, que l'incident reproché au salarié, dont les circonstances

Cette attestation, peu circonstanciée et imprécise, ne saurait, par les seules pièces qu'il produit, permettre de tenir pour établi une contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille.

A, dont les circonstances sont imprécises, soit imputable à un décaissement dans la chaussée ; - ce décaissement n'est pas de nature à caractériser un défaut d'entretien normal de la voirie ; - le

Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié et imprécises quant à la proposition de mariage, le contexte dans lequel sa famille a découvert sa présence au Caire puis en Arabie

Toutefois, alors que la décision du 9 janvier 2023 n'est nullement motivée en droit, elle repose sur des circonstances de fait imprécises ne permettant pas au juge d'en apprécier la gravité.

En premier lieu, la seule circonstance que la préfète d'Eure-et-Loir se réfère dans ses écritures de première instance au schéma régional éolien n'est pas de nature à établir qu'elle en aurait fait une

radicalisation, il ressort des pièces du dossier que le fondamentalisme religieux reproché à l'intéressé et l'allégation de son appartenance à la mouvance islamiste radicale sont uniquement fondés sur la circonstance

l'absence d'entretien du domicile conjugal que l'épouse a quitté depuis mars 2008 ne sont pas suffisamment établis par les pièces du dossier, l'attestation de Madame A... sur ce point étant non circonstanciée

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'admettre M. H au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

17 août 2004 et 12. 841,70 euros brut pour les congés payés afférents, ne verse aucun décompte précis des heures supplémentaires qu'il aurait effectuées, mais uniquement trois attestations non circonstanciées

Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, eu égard notamment à l'absence de vie commune ancienne, à son entrée récente en France et au fait que la requérante est susceptible de bénéficier d'une mesure

dans ses conclusions sans fonder cette affirmation sur aucune offre de preuve, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en retenant de façon générale et imprécise

constatations matérielles régulièrement relatées par les agents des douanes, s'est attachée à reconstituer, en se fondant sur les résultats de l'enquête et des débats souverainement appréciés par elle, les circonstances