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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020530972
10 avril 2009
10 avril 2009
16 août 2007 ; Considérant que, dans les circonstances particulières de l'espèce, eu égard notamment au long délai écoulé depuis la dernière visite en France de Mme A, à son âge et au fait que la circoncision
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c7
6 juin 2006
6 juin 2006
DE GRANDE INSTANCE DE PAULe 26 avril 2002, Madame Fatima X..., divorcée Y..., a accompagné son fils mineur Brahim, né le 5 septembre 1996, à la clinique Ecot A... pour une opération chirurgicale (circoncision
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4760
1 juillet 2003
1 juillet 2003
of suffering genital mutilation: struck out The applicant is a Tanzanian national who fled to Sweden with a false passport in 1999 for fear of being subjected to female genital mutilation (female circumcision
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462174.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En particulier, alors qu'il s'était engagé devant ce juge en juin 2018 à ne pas faire circoncire son fils contre leur volonté, cette circoncision a été pratiquée sans leur accord en juillet 2019, et sans
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b4
6 juin 2006
6 juin 2006
GRANDE INSTANCE DE PAU Le 26 avril 2002, Madame Fatima X..., divorcée Y..., a accompagné son fils mineur Brahim, né le 5 septembre 1996, à la clinique Ecot Gaucher pour une opération chirurgicale (circoncision
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36b
15 décembre 2009
15 décembre 2009
En effet, après la circoncision des jumeaux, sur initiative de Kaneng X..., pendant leurs vacances au NIGERIA, opération à laquelle Simon A... était opposé, ce dernier décidait de ne pas remettre les enfants
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118824
26 août 2011
26 août 2011
There was no mention of “part” circumcisions such as the applicant claimed to have suffered.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0607JUD000721106
7 juin 2016
7 juin 2016
The cabinet decided to drop the article, which deals with female circumcision, taking into account the advisory opinion of the Islamic Fiqh Academy, which distinguish between harmful circumcision or infibulation
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200887_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
musulmans rencontrent ", de " renforcer l'unité et la solidarité en promouvant toutes sortes d'activités sociales et culturelles telles que les cérémonies traditionnelles et religieuses comme la circoncision
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214567
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Since 2016 that clinic has publicly advertised the operation of “female circumcision”.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249669
17 mars 2026
17 mars 2026
154) which criminalises the organisation of a “Muslim celebration” (wedding or circumcision party) in which a female singer is performing.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC000733816
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Convention that, if they were removed to Guinea, there was a real risk that the second applicant would be subjected to female genital mutilation and that the first applicant would be forced to undergo re-circumcision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110299
15 mai 2018
15 mai 2018
produites par Monsieur Eric X... n'établissent pas que l'épouse ait imposé au domicile familial l'hébergement de sa mère à temps plein ni qu'elle ait tenté d'imposer sa pratique religieuse et la circoncision
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
603469ddcaa1445826dab026
30 juin 2016
30 juin 2016
pièces produites par Monsieur [H] [T] n'établissent pas que l'épouse ait imposé au domicile familial l'hébergement de sa mère à temps plein ni qu'elle ait tenté d'imposer sa pratique religieuse et la circoncision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC006091509
24 mai 2011
24 mai 2011
She submitted that it would be difficult for her to return to Somalia with an adulterine son whose circumcision she moreover wished to prevent.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1219JUD005725800
19 décembre 2006
19 décembre 2006
of those without circumcision'.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC002394405
8 mars 2007
8 mars 2007
Type II circumcision is more extensive than type I , meaning a clitoridectomy and sometimes also the removal of the labia minora.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00259
17 janvier 2017
17 janvier 2017
contesté au cours de sa garde à vue avoir jamais regardé de films pornographiques ou encore filmé des rapports sexuels, qu'il a nié s'être fait pratiquer des fellations en raison de sa circoncision
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67820927fa7a008e5409f312
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A l'audience du premier juge il a versé aux débats un certificat médical d'octobre 2024, alors qu'il était en détention, indiquant qu'il est gêné par une circoncision incomplète et il est mentionné une
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df58
19 avril 2022
19 avril 2022
X se disant [O] [X] [V] a repris les moyens de sa déclaration d'appel et a soulevé en outre l'absence de diligence de l'administration ainsi que sa volonté de participer à la circoncision de son fils.
Source officiellePage 2 sur 4