A... de travaux de couverture d'une maison d'habitation, ont, en 1985, assigné en réparation de désordres cet entrepreneur qui a appelé en garantie, en 1987, la société Chicot-Tuileries de Saint-Rémy,

plein temps en raison d'une réorganisation de l'atelier suite à des difficultés économiques, la société GCI produisait les mouvements de main-d'oeuvre de la société et les attestations de MMes X... et Chipot

purement et simplement l'ensemble des demandes de M. et Mme [B] sur le fondement des vices du consentement (erreur ou dol), Très subsidiairement, - prononcer la nullité du contrat de vente du chiot

dettes que celui de ses créances au titre des trois exercices », et, enfin, de l'« accroissement significatif de la masse salariale » de la SARL Indibat France résultant « principalement de sa gestion chaotique

reproduits en annexe au présent arrêt ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bourges, 17 juin 1992) a constaté que des tuiles atteintes d'un vice de fabrication avaient été vendues par leur fabricant, la société Chicot

comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [X] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

[Z] [N] [H] - [Adresse 3] représentée par Me Aurore FAROIGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1202 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [H] [N] épouse [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

représentée DÉFENDEUR Maître Sabrina ATLAN, demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

F..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SA Chicot, 2 / M.

est sis [Adresse 2] représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1844 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yatrib EL MOUDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J135 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

la procédure subséquente ; "aux motifs que la question de l'information du procureur de la République, par les enquêteurs, des placements en garde à vue, a évolué de façon importante et parfois chaotique

Pour allouer au cotisant une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt énonce que la caisse a procédé à une gestion chaotique, imprécise et inadaptée de son dossier de cotisations et contributions

[I] [Y] a acquis auprès de Mme [C] [G], éleveuse canine, un chiot né le 12 octobre 2020 d'apparence Akita Américain, de sexe féminin, pour un montant de 1 300 euros. 2- L'état de santé du chiot s'est

En dehors des cas prévus par le précédent alinéa, le vétérinaire peut refuser de prodiguer ses soins pour tout autre motif légitime ; que sur le décès des chiots, dans son compte rendu de la césarienne

S... engage sa responsabilité délictuelle ; que par ailleurs, le choix d'euthanasier le chiot s'est imposé à Mme J...

Le chiot est finalement décédé le 2 mars 2019.