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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300354

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[T], de la SCP Duhamel-Rameix- Gury-Maitre, avocat de la société civile immobilière du Cherche Midi, et l'avis de M.

Source officielle

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CC

soc

613722d0cd58014677401ca7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

d'acte de rupture du contrat par Mme X... ne peut en aucun cas être analysée comme une volonté claire et non équivoque de démissionner; et alors, selon le second moyen, que la cour d'appel aurait dû chercher

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6c9

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Morris, les renseignements recueillis à son sujet laissent penser d'ailleurs que ce dernier, chercheur mondialement connu, était habituellement un conducteur prudent et attentif ; qu'en revanche, l'enquête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00242

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[E] a été engagé en qualité de professeur assistant, sous le statut d'enseignant chercheur, par l'association Institut d'économie scientifique et de gestion, suivant contrat à durée indéterminée du 13

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00093

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[C], en accord avec de nombreux chercheurs, a seulement critiqué l'INED de minorer les chiffres de l'immigration ; qu'en jugeant ce propos diffamatoire, quand M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007730432

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

et la qualité des recherches dont l'évaluation lui est demandée" ; que d'après l'article 20 du décret du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca483421aefbbef8ce3dfd

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 mars 2001 à effet du 26 mars 2001, en qualité d'ingénieur chercheur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200439

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

préparatoire à l'expertise prévue à l'article 2, 9°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, et que l'expérience professionnelle de la candidate, qui déclare une activité principale d'enseignant chercheur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01295

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

décembre 2014 par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Grenoble (CEA), suivant contrat de travail à durée déterminée de formation post-doctorale en qualité d'ingénieur-chercheur

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d478

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

conformément aux règles qui régissent la matière ; que les juges français, même agissant dans le cadre d'une demande d'extradition doivent rechercher si l'étranger qui demande sa mise en liberté cherchera

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CC

civ1

6137240dcd580146774119cf

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

l'association qu'avec les exécuteurs testamentaires, de faire procéder à la division de l'atelier, pour être vendu, et de l'appartement pour être mis à la disposition de l'association et des artistes et chercheurs

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CC

soc

61372350cd58014677408260

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

X... ne se présentait plus au bureau, a cherché à le contacter en vain à son domicile. Lorsque M.

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CC

soc

61372183cd580146773f462c

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que le fait pour un salarié de chercher

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00403

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

l'université, personnels administratifs et étudiants et que ces propos ont été entendus par plusieurs des personnes présentes, le président de la réunion, Monsieur [I] [C], Monsieur [B] [P], enseignant chercheur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01911

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[U] a été engagé le 11 octobre 1970 par l'étude généalogique [Y] en qualité de chercheur ; qu'il a été nommé directeur de la succursale de [Localité 1] le 30 janvier 1987 ; que le 29 décembre 2011, son

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soc

61372320cd58014677405c81

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

dommages-intérêts pour licenciement abusif et non-respect de la priorité de réembauchage, alors, selon les moyens, que la lettre de licenciement était insuffisamment motivée, que l'employeur n'a pas cherché

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00332

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

T... alors « que si le juge apprécie souverainement la gravité de l'inexécution contractuelle, il doit la chercher, la relever et la caractériser ; qu'en jugeant que « ces fautes justifient cependant non

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01953

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

président, après avoir interrogé les accusés chacun à tour de rôle sur les faits et reçu leur déclaration, immédiatement avant que la cour et le jury ne se retirent pour délibérer, a affirmé « vous cherchez

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CC

soc

61372514cd5801467741acf6

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

certificats de travail et qui peuvent être rattachés à une structure plus importante, mais sont en réalité sous la dépendance d'une structure pilote, à savoir un hôpital et une cellule de recherches avec un chercheur

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CC

comm

6079d3a69ba5988459c597ee

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

du Code du travail et 2 du Code civil ; 2 / qu'ayant constaté que son contrat de travail se référait à l'accord d'entreprise du 22 juin 1978 prévoyant le droit à rémunération supplémentaire des chercheurs

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